Un débat juridique relancé
Le nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale alimente de vifs débats.
L’ex-député Alioune Souaré affirme que seule une censure a été intégrée.
Il cite l’interdiction de convoquer des magistrats en service devant une commission d’enquête.
Une analyse contestée
Une source proche du dossier dément cette lecture.
Selon elle, toutes les censures du Conseil constitutionnel ont été respectées.
Elle distingue les articles retirés du texte et ceux assortis de réserves d’interprétation.
L’article 56 alinéa 2 retiré
L’alinéa 2 de l’article 56 a disparu du texte promulgué.
Il imposait aux personnes convoquées de déférer sous peine de sanctions pénales.
Il autorisait aussi le président de l’Assemblée à requérir la force publique.
Le Conseil l’a jugé contraire à la loi, entraînant sa suppression.
L’article 56 alinéa 5 maintenu
En revanche, l’alinéa 5 est resté dans le règlement.
Il permet à une commission d’entendre des magistrats avec l’accord du ministre de la Justice.
Le Conseil constitutionnel ne l’a pas censuré mais a formulé une réserve d’interprétation.
Le texte final l’intègre donc, conforme à la décision du juge constitutionnel.
Clarification nécessaire
Cette distinction éclaire les débats actuels.
Les dispositions supprimées diffèrent des dispositions conservées mais encadrées.
Le règlement intérieur respecte ainsi la décision du Conseil constitutionnel.