Un Non-Respect des Procédures Légales
Moussa Diop, membre de la mouvance présidentielle, critique la procédure de radiation de Barthélémy Dias. Selon lui, le Conseil constitutionnel n’a pas été saisi par les autorités compétentes. Ces autorités incluent le président de la République, un groupe de députés ou le bureau de l’Assemblée nationale.
Une Dénonciation Appuyée sur l’Article 198
Invité de l’émission « Grand Jury » sur la RFM, Moussa Diop cite l’article 198 du Code électoral. Cet article précise les modalités nécessaires pour déchoir un maire, surtout s’il est député. Il affirme que l’administration a été instrumentalisée dans cette affaire.
Une Interprétation Juridique Critique
Me Diop dénonce l’absence de preuve concernant une saisine du Conseil constitutionnel. Selon lui, seule une saisine par les entités désignées dans l’article 198 est valide. Il reproche également au président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, d’avoir agi sans autorité légale.
Les Limites de l’Intervention du Président de l’Assemblée
Pour Moussa Diop, le président de l’Assemblée n’a ni compétence ni qualité pour saisir le Conseil constitutionnel. Il estime que cette tâche revient exclusivement aux entités mentionnées dans l’article 198. Il prévoit que le Conseil constitutionnel tranchera sur cette question.
Les Dispositions de l’Article 198
L’article 198 du Code électoral stipule que la déchéance doit être constatée par le Conseil constitutionnel. Cette constatation doit suivre une requête officielle émanant des entités habilitées. En cas de condamnation postérieure à l’élection, la procédure inclut également une saisine par le ministère public.
Synthèse
Moussa Diop considère la radiation de Barthélémy Dias comme un acte illégal et politisé. Il appelle au respect strict des dispositions légales pour préserver l’intégrité des institutions