Le député Cheikh Abdou Mbacké Bara Dolli, Vice-président du Groupe parlementaire Liberté, Démocratie et Changement, a déposé lundi une proposition de loi visant à modifier la loi organique n°2002-20 du 15 mai 2002 portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, telle que modifiée. Cette initiative, conforme aux dispositions de l’article 60 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, s’inscrit dans le cadre de l’actualisation nécessaire après la restauration du poste de Premier ministre par la loi constitutionnelle n°2021-41 du 20 décembre 2021.
La proposition de loi entend organiser le fonctionnement interne de l’Assemblée nationale, préciser les procédures de délibération, et déterminer les règles disciplinaires s’appliquant aux députés. Elle prévoit de modifier et remplacer les articles 5, 60, 61, et 90 du Règlement intérieur pour corriger les manquements relevés et assurer le fonctionnement régulier des Institutions.
Dans l’exposé des motifs, il est précisé que l’actualisation du règlement intérieur vise à restaurer la crédibilité du Parlement sénégalais. Depuis la restauration du poste de Premier ministre, le règlement intérieur n’a pas été mis à jour pour refléter ces changements institutionnels. Le député Cheikh Abdou Mbacké Bara Dolli souligne que cette mise à jour est nécessaire pour permettre au Premier ministre Ousmane Sonko de faire en toute légalité sa Déclaration de Politique Générale (DPG).
En dernière analyse, cette proposition de loi vise à renforcer les fondements juridiques et institutionnels du Sénégal, en assurant que les processus législatifs soient en adéquation avec les récents changements constitutionnels.