Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rejeté la requête de Barthélemy Dias visant à contester sa radiation de l’Assemblée nationale. L’ancien député, qui avait dénoncé une décision qu’il qualifiait d’arbitraire et de politiquement motivée, estimait que cette exclusion portait atteinte à ses droits fondamentaux.
Dans sa décision rendue le 24 décembre 2024, le Conseil constitutionnel a affirmé son incompétence pour traiter cette affaire. Selon l’argumentation détaillée, l’arrêté attaqué, pris par le Président de l’Assemblée nationale, ne relève pas de la compétence du Conseil en matière de contrôle de constitutionnalité. Le Conseil a rappelé, en s’appuyant sur l’article 92 de la Constitution et plusieurs décisions antérieures, que seuls les actes législatifs ou électoraux sont susceptibles d’être examinés par ses soins.
Le Conseil a précisé que la question de la légalité d’un acte administratif, tel que celui en cause, relève d’autres juridictions, sauf lorsque cet acte est directement lié à un processus électoral. En conséquence, la requête déposée par Barthélemy Dias a été jugée irrecevable.
