Ousmane Badiane critique la proposition de loi du groupe parlementaire Pastef
Dakar – La proposition de loi visant à modifier le Code électoral, introduite par le groupe parlementaire de Pastef, suscite de vives réactions dans le paysage politique sénégalais. Certains observateurs estiment que cette initiative pourrait permettre à Ousmane Sonko de recouvrer son éligibilité, perdue après sa condamnation pour diffamation dans le procès qui l’opposait à Mame Mbaye Niang.
Dans un entretien publié jeudi par L’Observateur, l’expert électoral Ousmane Badiane, également chargé des élections à la Ligue démocratique (LD), dénonce une « manœuvre dangereuse pour la survie de la démocratie sénégalaise ». Selon lui, l’adoption d’une telle réforme représenterait « un séisme volcanique d’une très forte amplitude » susceptible de fragiliser les acquis démocratiques du pays depuis son accession à l’indépendance.
Des arguments jugés infondés
Ousmane Badiane rejette les arguments avancés par les Patriotes. Il les qualifie d’« absolument infondés, moralement inacceptables, juridiquement infondés et politiquement indéfendables ». Sur la forme, il critique également une initiative qu’il juge solitaire, en rupture avec la tradition sénégalaise de concertation sur les réformes électorales.
« Au Sénégal, rappelle-t-il, il y a toujours eu une majorité qui gouverne et une opposition qui s’oppose. Mais puisque les questions électorales concernent tous les acteurs politiques, le dialogue et la concertation ont toujours prévalu avant toute décision », affirme-t-il.
Un débat sur l’origine des articles contestés
L’expert conteste par ailleurs l’idée selon laquelle les articles L29 et L30 du Code électoral seraient des créations de l’ancien président Macky Sall destinées à écarter certains candidats, notamment Karim Wade, Khalifa Sall ou Ousmane Sonko.
Selon lui, ces dispositions existaient déjà dans les codes électoraux de 1976 et 1982 sous les numéros L3 et L4. « Textuellement, rien n’a changé dans la rédaction de ces deux articles », affirme-t-il, rappelant qu’ils ont traversé les différentes présidences, de Léopold Sédar Senghor à Bassirou Diomaye Faye, en passant par Abdou Diouf, Abdoulaye Wade et Macky Sall.
Appel à une réforme consensuelle
Pour résoudre la question de l’éligibilité d’Ousmane Sonko, Ousmane Badiane recommande au président du groupe parlementaire de Pastef, Mohamed Ayib Salim Daffé, et à ses collègues d’emprunter la voie du consensus. Il suggère d’attendre une prochaine concertation nationale sur le Code électoral afin que tous les acteurs politiques puissent débattre de la question.
Il rappelle également que les experts internationaux mobilisés dans le cadre des Missions d’audit du fichier électoral (MAFE) n’ont jamais recommandé la suppression des articles L29, L30 et L31.
Limiter la perte des droits civiques
Selon ces experts, la piste la plus pertinente consisterait plutôt à fixer une limite dans le temps à la perte des droits civiques après une condamnation. Une telle mesure permettrait à une personne ayant purgé sa peine de recouvrer ses droits d’électeur et d’éligible.
Pour Ousmane Badiane, cette option pourrait faire consensus : elle devrait, selon lui, figurer à l’ordre du jour de la prochaine revue du Code électoral afin de consolider davantage la démocratie sénégalaise.