Le Président de la République a convoqué une session extraordinaire ce lundi 15 septembre.
La réunion débutera à 10 heures pour examiner des textes prioritaires en urgence.
L’objectif est de renforcer le cadre législatif dans un contexte de relance économique.
Examen du Code des Investissements
Le premier projet de loi concerne le Code des Investissements.
Il vise à encourager et sécuriser les investissements au Sénégal.
Ce texte soutient directement le plan national de relance économique.
Réforme du Code général des impôts
Le deuxième projet de loi modifie la loi 2012-31 du 31 décembre 2012.
Il adapte le régime fiscal aux exigences actuelles de développement et d’équité.
Cette réforme vise à moderniser la fiscalité et à renforcer la justice sociale.
Modernisation de la fiscalité des télécommunications
Le troisième projet de loi modifie la loi 2008-46 du 3 septembre 2008.
Il concerne la RUTEL, la redevance sur l’utilisation du réseau des télécommunications.
L’objectif est de mieux capter les revenus générés et moderniser le secteur.
Inscription dans le plan de redressement
Ces trois textes s’inscrivent dans le plan de redressement économique et social.
Le gouvernement entend accélérer les réformes pour soutenir la croissance et l’investissement.
La session extraordinaire permettra d’adopter rapidement ces mesures stratégiques.
