Adoption de la réforme constitutionnelle
Le 14 décembre, une révision de la Constitution a été adoptée. Cette réforme supprime le Conseil économique, social et environnemental (Cese) et le Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT). Ces institutions sont jugées trop coûteuses par le gouvernement.
Une faille relevée par Doudou Wade
L’ancien parlementaire Doudou Wade a identifié une faille dans le processus. Selon lui, le décret présidentiel n°2024-3404, signé le 11 décembre, manque de précisions essentielles. Ce décret présente le projet de révision sans indiquer le choix d’une procédure référendaire ou parlementaire.
L’importance de l’article 103
Doudou Wade s’appuie sur l’article 103 de la Constitution pour étayer son analyse. Cet article définit les conditions de révision constitutionnelle. Il précise que l’initiative appartient au président de la République et aux députés. Le Premier ministre peut également proposer une révision au président.
La procédure de révision en débat
L’article 103 impose deux options : adoption par référendum ou majorité des trois cinquièmes à l’Assemblée nationale. L’alinéa 3 précise qu’une révision est définitive après approbation par référendum. Si le président choisit de passer uniquement par l’Assemblée, il doit le spécifier dans le décret.
Une exigence de clarification
Doudou Wade insiste sur la nécessité de convoquer un référendum. Il rappelle que l’absence de mention explicite dans le décret impose une consultation populaire. Sans cette étape, la légitimité du processus reste contestable.