À quelques jours de la présidentielle en Tunisie, prévue le 6 octobre 2024, le président Kaïs Saïed suscite l’indignation. Accusé de dérive autoritaire, il est également critiqué pour ses interprétations des lois. Ses décisions inquiètent particulièrement les professeurs de droit des universités tunisienne
Réaction des universitaires
Plus de cent professeurs de droit, la profession d’origine de Kaïs Saïed, ont signé une lettre ouverte. Ils dénoncent la promulgation d’un amendement dans le Journal Officiel, qui retire au tribunal administratif son rôle d’arbitre en cas de litige post-électoral. Selon eux, cette modification est dangereuse pour la justice électorale.
Contexte du tribunal administratif
Ce même tribunal avait validé la candidature de trois prétendants à la présidence : Kaïs Saïed, l’homme d’affaires emprisonné Ayachi Zammel, et l’ex-député Zouhaïr Maghzaoui. Toutefois, l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) n’a pas respecté ces décisions.
Inquiétudes autour de la Cour d’appel
Craignant une contestation future du scrutin, des députés ont proposé de transférer à la Cour d’appel la responsabilité des recours post-électoraux. Cette suggestion soulève des inquiétudes, car la justice civile, selon des observateurs, pourrait être soumise à des pressions politiques.
Antécédents des professeurs de droit
Ce n’est pas la première fois que ces universitaires expriment leur mécontentement. En avril dernier, ils avaient réclamé la libération des prisonniers dits politiques, dont la détention provisoire excède désormais quatorze mois.
Conclusion
Les décisions récentes de Kaïs Saïed et les changements législatifs alimentent la méfiance envers le processus électoral tunisien, accentuant les tensions à l’approche de l’élection présidentielle.