L’avis du Dr Yaya Niang
Le Dr Yaya Niang, enseignant-chercheur en Droit public à l’Université Gaston Berger, conteste la décision du préfet de Dakar. Celui-ci avait notifié à Barthélémy Dias sa « démission » en tant que conseiller municipal et maire de Dakar.
Une interprétation erronée de l’article L. 277
Selon le juriste, le préfet a mal interprété l’article L. 277 du Code électoral. Ce texte, selon lui, appartient au chapitre sur l’éligibilité, l’inéligibilité et les incompatibilités des conseillers.
Une application limitée des cas d’inéligibilité
Le Dr Niang souligne que les articles 272 à 274 du Code électoral définissent des cas d’inéligibilité spécifiques. L’article 277 précise qu’un conseiller peut être déclaré démissionnaire s’il tombe dans un de ces cas. Ainsi, le préfet aurait dû vérifier si Barthélémy Dias était concerné par l’un de ces cas.
L’absence d’inéligibilité automatique
Selon l’analyse du Dr Niang, Barthélémy Dias ne correspond à aucun des cas énumérés. Le préfet s’est référé aux articles 29 et 30, qui, selon lui, ne prévoient pas d’inéligibilité automatique.
L’inéligibilité comme compétence du juge électoral
Le Dr Niang rappelle que seul le juge électoral peut statuer sur une inéligibilité. Ce même juge avait validé l’éligibilité de Barthélémy Dias et reste le seul à pouvoir en juger autrement.
En conclusion, l’enseignant-chercheur estime que la décision du préfet repose sur une interprétation erronée du Code électoral.