Fin janvier, avant même le déclenchement du conflit, le sénateur démocrate Tim Kaine a déposé une résolution visant à ordonner le retrait des forces armées américaines engagées contre la République islamique d’Iran sans autorisation formelle du Congrès.
Cependant, son initiative a été rejetée par 53 voix contre 47, confirmant ainsi le soutien massif des sénateurs républicains à la Maison Blanche.
Comme attendu, la majorité conservatrice a fait bloc derrière le président, selon notre correspondant à Washington.
Un seul républicain, Rand Paul, connu pour ses positions libertariennes, a voté avec les démocrates en faveur du texte.
Toutefois, ce ralliement isolé n’a pas suffi à inverser l’équilibre des forces au Sénat.
Le bras de fer institutionnel
Face à un président accusé d’avoir renforcé l’emprise du pouvoir exécutif sur le législatif depuis son retour à la Maison Blanche en janvier 2025, Tim Kaine et plusieurs élus démocrates affirment vouloir défendre les prérogatives constitutionnelles du Congrès.
Ils rappellent en effet que seule l’institution législative détient le pouvoir de déclarer la guerre selon la Constitution américaine.
Dans un communiqué publié mardi, le sénateur de Virginie a déclaré que les Américains attendent du président Donald Trump qu’il lutte contre la hausse des prix plutôt que d’engager le pays dans des conflits qu’il juge inutiles et interminables.
Il dénonce par ailleurs une guerre lancée, selon lui, de manière illégale par l’exécutif républicain.
La question de la « menace imminente »
À l’issue d’un briefing classé secret défense réunissant plusieurs sénateurs et le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, Tim Kaine a affirmé qu’aucune preuve n’avait été fournie concernant l’existence d’une menace imminente iranienne contre les États-Unis.
Or, cette notion de « menace imminente » constitue le cœur du débat juridique autour de la légalité de l’intervention militaire.
En effet, si le Congrès reste seul habilité à déclarer la guerre, une loi adoptée en 1973 autorise le président à engager une action militaire limitée en cas d’urgence résultant d’une attaque contre les États-Unis.
Dans une vidéo annonçant l’opération, Donald Trump a évoqué précisément une menace imminente venant de l’Iran, mais cet argument n’a pas convaincu l’opposition démocrate.
Un vote attendu à la Chambre
Après le rejet du texte au Sénat, une résolution similaire doit être examinée à la Chambre des représentants des États-Unis ce jeudi, même si un nouvel échec paraît probable.
Le président républicain de la Chambre, Mike Johnson, a estimé qu’il serait dangereux de priver le commandant en chef du pouvoir de mener à bien l’opération en cours.
Il a également assuré devant la presse au Capitole qu’il disposait d’un nombre suffisant de voix pour rejeter la résolution.
L’hypothèse d’un tournant
Un seul scénario pourrait toutefois rebattre les cartes : celui d’un engagement de troupes américaines au sol.
Dans cette éventualité, plusieurs élus républicains affirment qu’ils se montreraient particulièrement vigilants et exigeraient des explications détaillées de l’exécutif.
Désormais, après le vote du Sénat, la Chambre des représentants doit à son tour se prononcer sur les pouvoirs de guerre du président, dans un climat politique toujours aussi tendu.
