Saisi par l’opposition contre la suspension des réseaux sociaux, le tribunal de première instance de Libreville s’est déclaré incompétent. Une décision qui renvoie l’affaire devant le Conseil d’État et relance le débat sur les libertés numériques dans le pays.
Le tribunal décline sa compétence
Au Gabon, le tribunal de première instance de Libreville a rendu, lundi 16 mars, une décision très attendue dans le dossier de la suspension des réseaux sociaux.
Saisi par le parti d’opposition Ensemble pour le Gabon, dirigé par Alain-Claude Bilie-By-Nze, le tribunal a finalement estimé ne pas être compétent pour statuer sur cette affaire.
L’opposition contestait la décision de la Haute autorité de la communication (HAC), qui a suspendu les réseaux sociaux dans le pays depuis un mois, dénonçant une violation des libertés fondamentales.
Une décision favorable à la HAC
En se déclarant incompétente, la juridiction donne raison à la HAC, dont l’avocat, Anges-Kevin Nzigou, avait soulevé une exception d’incompétence lors de l’audience.
Selon lui, le litige relève du juge administratif et non du juge des référés. Le tribunal a suivi cette argumentation et a renvoyé le dossier devant le Conseil d’État, désormais chargé d’examiner l’affaire.
L’opposition conteste la décision
De son côté, Ensemble pour le Gabon ne cache pas sa déception. L’avocat du parti, Sosthène Sarah Ognyane, critique une décision « contestable », estimant que la nature juridique de l’acte en question reste floue.
Selon lui, si la suspension des réseaux sociaux constitue un acte réglementaire préparatoire, elle ne relèverait ni du contentieux administratif classique ni d’un cadre juridique clairement défini, compliquant ainsi le recours devant le Conseil d’État.
Le parti a d’ores et déjà annoncé son intention de faire appel.
Une suspension contournée par les utilisateurs
En attendant une nouvelle décision de justice, les réseaux sociaux restent suspendus au Gabon.
Toutefois, de nombreux utilisateurs contournent cette mesure grâce à l’utilisation de VPN, qui permettent d’accéder aux plateformes malgré les restrictions imposées.
Cette affaire met en lumière les tensions entre régulation de l’information et respect des libertés numériques, dans un contexte politique sensible.