Réuni le lundi 13 avril, le bureau de l’Assemblée nationale du Sénégal a donné un avis favorable à une proposition de loi visant à modifier le Code électoral. Porté par la majorité parlementaire, le texte sera toutefois transmis au président de la République pour avis avant son examen approfondi, dans un contexte déjà marqué par de vives réactions de l’opposition.
Un premier feu vert institutionnel
Réunis en séance au cours de la journée du lundi 13 avril, les membres du bureau de l’Assemblée nationale ont approuvé la recevabilité de la proposition de loi portant modification du Code électoral. Ainsi, cette première étape institutionnelle permet au texte d’entrer dans le circuit législatif.
Cependant, avant tout examen sur le fond, les députés ont décidé de transmettre le document au président de la République, Bassirou Diomaye Faye. Conformément à la procédure, ce dernier dispose d’un délai de dix jours pour formuler son avis, comme le rapporte le quotidien L’Observateur.
Une initiative portée par la majorité Pastef
À l’origine de cette réforme figure le groupe parlementaire Pastef, majoritaire à l’Assemblée nationale. Sous la conduite de son président Ayib Daffé, cette initiative législative ambitionne de revoir plusieurs dispositions du Code électoral, notamment les articles L29 et L30 de la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021.
En effet, les promoteurs du texte estiment nécessaire d’adapter le cadre juridique électoral aux évolutions politiques et aux exigences démocratiques actuelles.
Vers une redéfinition de l’inéligibilité
Dans le détail, la proposition de loi prévoit de supprimer la déchéance électorale automatique qui découle de certaines condamnations pénales. En parallèle, elle entend restaurer les droits civiques de plusieurs acteurs politiques en limitant les cas d’inéligibilité aux crimes jugés les plus graves.
De plus, le texte exclut explicitement certains délits, notamment ceux liés à la presse ou à la diffamation, du champ des sanctions entraînant une inéligibilité. Par conséquent, cette réforme pourrait élargir l’accès à la compétition électorale pour plusieurs personnalités.
Selon ses initiateurs, cette évolution vise à rapprocher la législation sénégalaise des standards internationaux en matière de droits politiques et de participation démocratique.
Une réforme déjà contestée par l’opposition
Toutefois, cette initiative ne fait pas l’unanimité. Plusieurs voix au sein de l’opposition dénoncent une réforme qu’elles jugent « unilatérale ». Elles y voient également une manœuvre politique visant à favoriser certaines figures, en particulier en perspective de l’élection présidentielle de 2029.
Dans ce contexte, le nom d’Ousmane Sonko revient régulièrement dans les débats. Ses détracteurs estiment que cette modification du Code électoral pourrait ouvrir la voie à sa candidature, une hypothèse que l’intéressé relativise, affirmant être déjà éligible en l’état actuel du droit.
Un texte au cœur des enjeux politiques à venir
Dès lors, cette proposition de loi s’inscrit au cœur des recompositions politiques en cours au Sénégal. Entre volonté de réforme institutionnelle et soupçons de calcul politique, le débat s’annonce intense au sein de l’hémicycle.
En attendant l’avis du président de la République, puis l’examen en profondeur du texte par les députés, cette réforme du Code électoral pourrait bien devenir un marqueur majeur du paysage politique sénégalais dans les mois à venir.
