Le président Bassirou Diomaye Faye a rendu publics, ce lundi 27 avril, quatre avant-projets de lois issus des dialogues nationaux organisés au Sénégal. Parmi ces textes figure un projet de révision constitutionnelle destiné à rééquilibrer les pouvoirs au sein de l’Exécutif.
Un rééquilibrage des pouvoirs au sommet de l’État
Dans l’exposé des motifs, le document souligne que la question du rééquilibrage des pouvoirs traverse les différents régimes politiques sénégalais depuis la crise institutionnelle de 1962.
Le projet de réforme vise ainsi à renforcer l’État de droit et la bonne gouvernance à travers une meilleure répartition des prérogatives entre les institutions de l’État.
Le Conseil constitutionnel devient une Cour constitutionnelle
L’une des principales réformes prévoit le remplacement du Conseil constitutionnel du Sénégal par une Cour constitutionnelle du Sénégal.
Cette nouvelle institution deviendrait la plus haute juridiction en matière constitutionnelle, référendaire et électorale. Le texte précise également qu’elle jouerait un rôle de régulation du fonctionnement des institutions et des pouvoirs publics.
Une composition de neuf membres
Selon l’avant-projet, la Cour constitutionnelle serait composée de neuf membres : un président, un vice-président et sept juges.
Le président Bassirou Diomaye Faye nommerait les membres de cette juridiction, dont trois choisis sur une liste de cinq personnalités proposées par le président de l’Assemblée nationale.
Les juges exerceraient un mandat unique de six ans, non renouvelable.
Un nouveau rôle pour le président et le Premier ministre
Le texte précise également que le président de la République resterait le « gardien de la Constitution ».
Toutefois, il déterminerait désormais la politique de la Nation en concertation avec le Premier ministre. Le chef de l’État continuerait de présider le Conseil des ministres, avec la possibilité de déléguer cette présidence au Premier ministre.
Une prestation de serment devant la Cour constitutionnelle
Le projet prévoit enfin que le président de la République prête désormais serment devant la Cour constitutionnelle du Sénégal réunie en séance solennelle avant son entrée en fonction.