Le Pool judiciaire financier (PJF) intensifie ses investigations dans le dossier des bracelets électroniques. Le parquet a décidé d’ouvrir une information judiciaire sur ce marché attribué par le ministère de la Justice sous les mandats des anciens ministres Malick Sall et Ismaïla Madior Fall.
Deux contrats au centre des investigations
Selon Les Échos, les enquêteurs examinent deux contrats portant chacun sur l’acquisition de 1 000 bracelets électroniques. Au total, ces marchés représenteraient plus de 11 milliards de francs CFA.
Par ailleurs, les investigations portent sur l’ensemble du processus, depuis l’attribution des marchés jusqu’à leur exécution. Les enquêteurs cherchent ainsi à vérifier la conformité des prestations réalisées par CCDOC SA.
Plusieurs irrégularités présumées
Les premières vérifications auraient mis en évidence plusieurs anomalies.
D’abord, les enquêteurs s’interrogent sur la livraison effective de l’ensemble du matériel commandé par l’administration pénitentiaire. Ensuite, ils examinent les dysfonctionnements techniques signalés sur certains équipements.
De plus, ils analysent les conditions de paiement accordées à l’entreprise adjudicataire. L’enquête s’intéresse également à une avance de démarrage de 1,377 milliard de FCFA qui n’aurait pas été déduite des prestations exécutées.
Enfin, les enquêteurs vérifient l’utilisation de 210 millions de FCFA consacrés à des sessions de formation. Ils cherchent notamment à identifier les bénéficiaires et à préciser le contenu réel de ces activités.
Plusieurs auditions déjà réalisées
Dans le cadre de cette procédure, les agents de la Division des investigations criminelles (DIC) ont déjà entendu plusieurs responsables.
Ainsi, les auditions doivent permettre d’établir les conditions exactes de passation des marchés et d’éclaircir les différentes zones d’ombre relevées au cours des premières investigations.
Vers d’éventuelles poursuites judiciaires
À ce stade, l’information judiciaire vise à déterminer les responsabilités de chaque acteur impliqué dans le dossier.
Si les magistrats confirment les irrégularités présumées, le parquet pourrait engager des poursuites contre certains anciens responsables. En revanche, l’instruction devra d’abord réunir l’ensemble des éléments nécessaires avant toute décision judiciaire.
Ce qu’il faut retenir
- Le PJF a ouvert une information judiciaire sur le marché des bracelets électroniques.
- Les investigations concernent deux contrats évalués à plus de 11 milliards de FCFA.
- Les enquêteurs examinent plusieurs anomalies techniques et financières.
- La DIC a déjà auditionné plusieurs responsables.
- L’instruction devra déterminer les responsabilités éventuelles avant toute poursuite judiciaire.