Orabank obtient gain de cause devant la justice
Le Tribunal de commerce a donné raison à Orabank Côte d’Ivoire dans le litige qui l’opposait à la société de construction Exbat Suarl et à son associé Ngagne Mbaye. Dans une décision rendue publiquement et contradictoirement en premier ressort, les juges ont condamné solidairement les deux défendeurs à verser plus de 285 millions FCFA à l’établissement bancaire.
Selon les informations rapportées par Les Échos, le tribunal a d’abord déclaré recevable l’action engagée par la banque avant de se prononcer sur le fond du dossier.
Les juges imposent une lourde sanction financière
Le tribunal a ordonné à Exbat Suarl et à Ngagne Mbaye de payer une somme principale de 265.711.163 FCFA à Orabank Côte d’Ivoire.
À ce montant s’ajoutent les intérêts légaux calculés à compter du 4 mars 2025 ainsi qu’une indemnité complémentaire de 20 millions FCFA destinée à réparer le préjudice subi par la banque.
Au total, la condamnation dépasse les 285 millions FCFA, sans compter les intérêts qui continueront à courir conformément à la décision judiciaire.
La justice rejette les demandes de la défense
Assistés par le cabinet Arfang Law Firm, Exbat Suarl et Ngagne Mbaye ont tenté d’obtenir une expertise judiciaire afin de contester ou de réévaluer les créances réclamées par la banque.
Le tribunal a toutefois rejeté cette demande et a suivi les arguments présentés par Orabank Côte d’Ivoire, représentée par le cabinet Syss Avocats.
Cette décision constitue un revers judiciaire important pour les défendeurs, qui n’ont obtenu aucune des mesures sollicitées au cours de la procédure.
Le tribunal refuse l’exécution provisoire
Si Orabank a remporté la bataille judiciaire sur le fond, les juges n’ont pas accédé à sa demande d’exécution provisoire.
Cette décision signifie que la banque ne pourra pas exiger immédiatement le paiement des sommes dues si Exbat Suarl et Ngagne Mbaye décident de faire appel dans les délais prévus par la loi.
Les condamnés supporteront les frais de justice
Le Tribunal de commerce a également mis l’ensemble des dépens de l’instance à la charge exclusive d’Exbat Suarl et de Ngagne Mbaye.
Avec ce jugement, Orabank Côte d’Ivoire renforce sa position dans ce contentieux financier, tandis que les condamnés disposent encore de la possibilité de contester la décision devant la juridiction supérieure compétente.