L’ancien ministre d’État et ancien député Babacar Gaye a officiellement saisi la Présidence de la République et l’Assemblée nationale pour obtenir la communication intégrale de l’avis du chef de l’État relatif au projet de révision constitutionnelle en cours. Dans des correspondances adressées à Oumar Samba Ba et au secrétaire général de l’Assemblée nationale, l’ancien responsable politique fonde sa démarche sur la loi n°2025-15 relative à l’accès à l’information.
Une demande au nom de la transparence institutionnelle
Selon Babacar Gaye, l’avis transmis par le président de la République constitue une pièce essentielle du dossier législatif. Il estime que ce document a contribué à éclairer les députés dans l’exercice de leur mission et qu’il doit, à ce titre, être accessible aux citoyens. L’ancien président du Conseil régional de Kaffrine considère que cette information touche directement à l’exercice de la souveraineté nationale ainsi qu’au fonctionnement des institutions républicaines. À ses yeux, la publication de cet avis permettrait également à l’opinion publique de mieux comprendre les fondements et les objectifs de la réforme constitutionnelle envisagée, notamment dans l’hypothèse d’une consultation référendaire.
Aucun motif de confidentialité, selon lui
Babacar Gaye soutient que le document demandé ne relève ni de la correspondance privée ni d’un échange personnel. Il affirme que rien, dans les dispositions de la loi sur l’accès à l’information, ne justifie sa non-divulgation. Pour l’ancien parlementaire, la communication de cet avis renforcerait la transparence du processus de révision constitutionnelle et contribuerait à une meilleure information des citoyens sur les enjeux institutionnels en discussion.
Une requête présentée comme urgente
Dans ses courriers, Babacar Gaye insiste sur le caractère urgent de sa demande. Il rappelle également que la législation en vigueur prévoit des sanctions à l’encontre des personnes qui refusent, sans base légale, de communiquer une information publique ou qui entravent l’exercice du droit d’accès à l’information.
Un nouveau débat sur la gouvernance publique
Cette initiative intervient dans un contexte où les questions de transparence institutionnelle et d’accès à l’information occupent une place croissante dans le débat public sénégalais. Elle relance également les discussions sur l’étendue du droit des citoyens à accéder aux documents produits dans le cadre des procédures législatives et constitutionnelles. La réaction de la Présidence de la République et de l’Assemblée nationale à cette requête est désormais attendue.Haut du formulaire
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