Une nouvelle séquence institutionnelle s’ouvre au Sénégal. Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a officiellement saisi le Conseil constitutionnel afin de faire examiner la conformité de la procédure ayant conduit à l’adoption de la loi n° 18/2026 portant révision de la Constitution par l’Assemblée nationale.

Le recours a été déposé le lundi 6 juillet 2026 à 11 h 40 par son avocat, Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, auprès du greffe du Conseil constitutionnel. La requête, enregistrée sous la référence n° 6/C/26, a été reçue par le chef du greffe, Me El Hadji Macky Barro.

À travers cette saisine, le chef de l’État demande à la haute juridiction de se prononcer sur la régularité de la procédure ayant abouti à l’adoption du texte lors de la séance plénière du 29 juin 2026. La Présidence sollicite également un examen en urgence du dossier, conformément aux dispositions prévues par la loi organique régissant le Conseil constitutionnel.

Pour étayer son recours, un important dossier a été transmis aux sept sages. Celui-ci comprend notamment une copie de la loi contestée, les échanges officiels entre la Présidence et l’Assemblée nationale, les amendements et avis formulés par le gouvernement au cours des travaux parlementaires, ainsi que le décret désignant le ministre de la Justice comme représentant de l’Exécutif.

La requête est également accompagnée de plusieurs éléments de preuve, dont le procès-verbal de transmission des enregistrements de la séance plénière établi par des huissiers de justice, ainsi que des supports audiovisuels retraçant l’intégralité des débats parlementaires, en français et en wolof.

Sur le plan juridique, la Présidence invoque plusieurs précédents jurisprudentiels, notamment des décisions du Conseil constitutionnel sénégalais ainsi qu’une décision du Conseil constitutionnel français, afin de soutenir son argumentation.

Avec l’enregistrement officiel de cette requête, le dossier entre désormais dans sa phase d’instruction devant le Conseil constitutionnel. La décision qui sera rendue dans les prochains jours est particulièrement attendue, puisqu’elle déterminera si la procédure de révision de la Constitution a été conduite dans le respect des exigences constitutionnelles et des règles parlementaires en vigueur.