L’Assemblée nationale a déclaré recevables deux nouvelles propositions de loi portant sur l’encadrement des fonds politiques et la déclaration de patrimoine en fin de mandat. Ces initiatives, portées par les députés de la majorité, ouvrent une nouvelle séquence institutionnelle et pourraient raviver les tensions entre le pouvoir exécutif et le Parlement.
Deux propositions de loi jugées recevables
Réuni en séance, le bureau de l’Assemblée nationale a validé la recevabilité de deux textes. Le premier vise à encadrer l’utilisation des fonds politiques, tandis que le second prévoit l’obligation, pour certaines autorités publiques, de procéder à une déclaration de patrimoine à la fin de leurs fonctions.
Selon les promoteurs du texte, cette dernière mesure concernerait notamment le président de la République à l’issue de son mandat.
L’avis du chef de l’État attendu
Conformément à la procédure, les deux propositions de loi ont été transmises au président de la République, Bassirou Diomaye Faye, qui dispose d’un délai de dix jours pour formuler son avis.
Cet avis est consultatif et ne lie pas l’Assemblée nationale. Quelle que soit la position du chef de l’État, les députés peuvent poursuivre l’examen des textes conformément à la procédure législative.
Des sujets déjà au cœur du débat politique
Les questions relatives aux fonds politiques et à la déclaration de patrimoine avaient déjà alimenté les débats ces derniers mois. Elles avaient notamment été évoquées lors d’une séance de questions d’actualité au gouvernement par Ousmane Sonko, relançant le débat sur le renforcement des mécanismes de transparence et de reddition des comptes.
Le dépôt de ces propositions traduit la volonté de la majorité parlementaire de poursuivre les réformes qu’elle considère comme prioritaires en matière de gouvernance.
Vers une nouvelle séquence institutionnelle
L’examen de ces textes pourrait donner lieu à de nouveaux échanges entre l’exécutif et le législatif, dans un contexte où plusieurs réformes institutionnelles sont déjà en discussion.
Après la phase de consultation du président de la République, les propositions de loi devront être examinées par les commissions compétentes avant leur éventuelle inscription à l’ordre du jour d’une séance plénière de l’Assemblée nationale.