Le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, poursuit la réforme de la politique pénale au Sénégal. Dans une circulaire datée du 10 juillet 2026, adressée aux procureurs généraux, aux procureurs de la République et aux délégués du procureur, le Garde des Sceaux appelle à une utilisation plus mesurée des mandats de dépôt et à une meilleure prise en charge des affaires à caractère civil ou commercial. L’objectif est de limiter les détentions provisoires, de désengorger les établissements pénitentiaires et de concentrer l’action pénale sur les infractions les plus graves.
Le ministre rappelle que plusieurs circulaires avaient déjà été adoptées pour réduire le recours à la détention provisoire et lutter contre la surpopulation carcérale. Il constate cependant que ces orientations sont encore insuffisamment appliquées par certains parquets, alors que les prisons restent confrontées à une forte surpopulation.
Selon Me Moussa Sarr, cette situation affecte les conditions de détention, alourdit les dépenses publiques et compromet le respect des engagements internationaux du Sénégal en matière de droits humains.
Six orientations pour les procureurs
Afin d’améliorer la politique pénale, le ministre demande aux magistrats du parquet d’appliquer plusieurs mesures.
- Privilégier les règlements alternatifs dans les affaires à caractère financier, notamment les dossiers d’escroquerie ou d’abus de confiance, lorsque la victime accepte les engagements proposés par la personne poursuivie.
- Favoriser la mise en liberté des personnes présentant des garanties suffisantes de représentation, lorsque les faits reprochés ne portent pas gravement atteinte à l’ordre public.
- Développer les alternatives à l’incarcération, notamment le placement sous surveillance électronique (bracelet électronique), en renforçant le rôle des commissions compétentes.
- Accélérer le traitement des dossiers d’instruction et l’enrôlement des affaires devant les juridictions afin de réduire les délais de procédure.
- Veiller à une application rigoureuse des nouvelles directives, dans le respect des principes de nécessité et de proportionnalité.
- Contribuer à la réduction de la surpopulation carcérale, en réservant la détention provisoire aux situations où elle apparaît strictement indispensable.
À travers cette circulaire, le ministère de la Justice entend promouvoir une justice plus efficace, plus respectueuse des libertés individuelles et davantage orientée vers des solutions alternatives lorsque les circonstances le permettent, tout en garantissant la protection de l’ordre public et des droits des victimes.