Face aux tensions entre l’exécutif et l’Assemblée nationale, l’ancien député Babacar Gaye présente le vote bloqué et la saisine du Conseil constitutionnel parmi les mécanismes dont dispose le gouvernement. De son côté, Cheikh Oumar Sy estime que la dissolution de l’Assemblée constitue une issue possible, mais cette option reste soumise aux restrictions de l’article 87 de la Constitution. <Cite refs={[« turn420933search0″, »turn420933search2 »]}/>
Dans un entretien accordé au quotidien L’Observateur, relayé par Seneweb, les anciens députés Babacar Gaye et Cheikh Oumar Sy analysent les moyens dont dispose le président Bassirou Diomaye Faye face aux désaccords avec le Parlement.
Cette confrontation s’est notamment manifestée lors du rejet de projets de loi du gouvernement et des recours devant le Conseil constitutionnel. Dans ce contexte, Babacar Gaye évoque plusieurs mécanismes constitutionnels susceptibles d’intervenir dans les rapports entre les pouvoirs exécutif et législatif.
Le vote bloqué parmi les moyens d’action du gouvernement
Babacar Gaye considère le vote bloqué comme un levier à la disposition du gouvernement. Prévu par l’article 82 de la Constitution, ce mécanisme permet au gouvernement de demander à l’Assemblée nationale de se prononcer par un seul vote sur tout ou partie d’un texte.
Dans ce cas, les députés votent sur le texte en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement. Cette procédure encadre donc les conditions dans lesquelles l’Assemblée examine les amendements lors du vote. <Cite refs={[« turn420933search2″, »turn420933search4 »]}/>
L’ancien parlementaire mentionne également le droit d’amendement, dont disposent le président de la République, les députés et le Premier ministre, dans les conditions fixées par la Constitution.
Le Conseil constitutionnel comme arbitre
Une autre possibilité consiste à saisir le Conseil constitutionnel lorsqu’une proposition ou un amendement ne relève pas du domaine de la loi.
L’article 83 prévoit que le Premier ministre et les autres membres du gouvernement peuvent soulever l’irrecevabilité d’une proposition ou d’un amendement pour ce motif. En cas de désaccord, le président de la République, l’Assemblée nationale ou le Premier ministre peuvent demander au Conseil constitutionnel de trancher. <Cite refs={[« turn420933search2″, »turn420933search4 »]}/>
Babacar Gaye évoque également le recours au référendum parmi les options envisageables, sans que cette possibilité constitue, à elle seule, une solution automatique aux désaccords entre l’exécutif et le Parlement.
La dissolution reste encadrée par la Constitution
Pour Cheikh Oumar Sy, « la seule issue pour le président de la République est la dissolution de l’Assemblée nationale ». Cette option demeure toutefois soumise à une restriction constitutionnelle.
L’article 87 autorise le président de la République à dissoudre l’Assemblée après avoir recueilli l’avis du Premier ministre et celui du président de l’Assemblée nationale. Il interdit cependant cette dissolution durant les deux premières années de la législature. <Cite refs={[« turn420933search0″, »turn420933search11 »]}/>
Le 25 septembre, Bassirou Diomaye Faye avait déclaré ne pas exclure cette possibilité, tout en précisant que son recours dépendrait des circonstances. Il avait également estimé qu’un éventuel blocage institutionnel ne serait pas nécessairement insurmontable.
Les pouvoirs exceptionnels prévus par l’article 52
Babacar Gaye rappelle enfin l’existence de l’article 52 de la Constitution, qui confère des pouvoirs exceptionnels au chef de l’État dans des circonstances précises.
Selon l’ancien député, le recours à cet article empêcherait ensuite le président de dissoudre l’Assemblée nationale. Il affirme également que cette disposition n’a jamais été mise en œuvre au Sénégal.
Les mécanismes évoqués illustrent ainsi les différentes voies constitutionnelles susceptibles d’intervenir dans les relations entre l’exécutif et le Parlement. Leur application dépend toutefois des conditions et des procédures prévues par la Constitution.