Le président du Parti des libéraux et des démocrates (PLD/And Suqali), Oumar Sarr, critique la multiplication des commissions d’enquête parlementaires au Sénégal. Il estime que leur utilisation doit respecter les limites constitutionnelles et appelle à une réforme de l’Assemblée nationale, tant dans son fonctionnement que dans son mode de représentation.
Dans une contribution consacrée au rôle des commissions d’enquête, Oumar Sarr revient sur la décision du Conseil constitutionnel relative à la modification du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Selon lui, cette décision rappelle les limites du pouvoir de contrôle du Parlement et la nécessité de préserver la séparation des pouvoirs.
Le Conseil constitutionnel comme garde-fou
Oumar Sarr considère que la multiplication des commissions d’enquête risque de détourner ces instances de leur mission initiale. Il estime également que la décision du Conseil constitutionnel a permis d’éviter une concentration excessive des pouvoirs entre les mains de l’Assemblée nationale.
Au centre du débat figure l’article 56 du Règlement intérieur, dont une disposition prévoyait la comparution obligatoire des personnes convoquées devant une commission d’enquête, sous peine de sanctions pénales. Elle autorisait aussi le président de l’Assemblée nationale à requérir le concours de la force armée et d’autres autorités.
Le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition. Oumar Sarr y voit un rappel des principes de séparation des pouvoirs, d’indépendance de la justice et de protection des droits et libertés.
Il souligne toutefois que cette censure n’empêche pas les commissions d’enquête de mener leurs travaux. Selon son analyse, elle limite les moyens de contrainte dont elles peuvent disposer et impose de distinguer les investigations parlementaires des procédures judiciaires.
Des commissions d’enquête plus rigoureuses
Pour Oumar Sarr, l’efficacité du contrôle parlementaire ne dépend pas du nombre de commissions créées, mais de la qualité de leurs travaux. Il appelle ainsi les députés à privilégier des enquêtes préparées, méthodiques et fondées sur des objectifs clairement définis.
Il recommande notamment de choisir des membres disposant des compétences nécessaires, d’établir un calendrier précis et de préparer soigneusement les auditions. Il plaide également pour une création plus sélective des commissions, réservées aux questions qui justifient réellement une investigation parlementaire.
Le responsable politique juge par ailleurs que l’Assemblée nationale doit davantage se concentrer sur ses missions constitutionnelles : voter les lois, contrôler l’action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques.
Il met en garde contre une utilisation des commissions à des fins de mise en scène politique. À ses yeux, leur multiplication ne saurait remplacer les mécanismes institutionnels prévus pour mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.
Oumar Sarr remet en cause la légitimité de l’Assemblée
Au-delà du fonctionnement des commissions d’enquête, Oumar Sarr critique la composition actuelle de l’Assemblée nationale et la majorité détenue par le PASTEF. Il estime que cette majorité favorise une instrumentalisation politique de l’institution.
Le président du PLD/And Suqali plaide pour une Assemblée issue d’un mode de scrutin garantissant, selon lui, une représentation plus fidèle de la population et des élections transparentes.
Il conteste également la légalité de la liste électorale ayant conduit à la composition actuelle de l’institution, ainsi que les conditions d’éligibilité de certaines personnalités. Ces affirmations relèvent de sa position politique et doivent être distinguées de décisions judiciaires établissant éventuellement de telles irrégularités.
Enfin, Oumar Sarr appelle à la démission de l’Assemblée nationale. Il souhaite faire de cette revendication un axe central de son combat politique et invite les différentes forces du pays à se mobiliser autour de la défense des institutions.
Sa contribution place ainsi au cœur du débat deux questions : les limites constitutionnelles du contrôle parlementaire et la réforme du fonctionnement de l’Assemblée nationale.