L’Union des Magistrats du Sénégal (UMS) a présenté plusieurs propositions visant à moderniser et réformer le système judiciaire sénégalais lors des Assises de la Justice. Parmi les points clés, la question de la présence du Chef de l’État et du ministre de la Justice au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a suscité un débat significatif.
Maintien de la Présence de l’Exécutif au CSM
L’UMS soutient la présence continue du Président de la République et du ministre de la Justice au sein du CSM. Cette position est toutefois conditionnée par la décision officielle du Président concernant son engagement personnel dans ce Conseil. Les magistrats estiment que la présence du Chef de l’État au CSM permet un cadre d’échanges permanent entre l’exécutif et le pouvoir judiciaire, ce qui est essentiel pour la transparence et l’amélioration des relations entre ces deux branches du gouvernement.
Renforcement du Rôle et de l’Autonomie du CSM
L’UMS propose de transformer le CSM en un organe délibérant plutôt que consultatif pour renforcer son autonomie et son influence. La mise en place de dates fixes pour les réunions du CSM, y compris une avant le début des vacances judiciaires, est également suggérée pour assurer une gestion régulière et structurée.
Nominations et Âge de la Retraite
Les juges d’instruction devraient être nommés par le CSM pour garantir leur indépendance. Par ailleurs, l’UMS recommande l’harmonisation de l’âge de la retraite à 68 ans pour tous les magistrats, afin d’uniformiser les conditions de départ à la retraite et de maintenir l’expérience au sein du système judiciaire.
Financement et Infrastructure
Pour atteindre l’objectif fixé par l’UEMOA, l’UMS propose d’allouer 3% du budget national à la justice. Cette augmentation des ressources vise à améliorer les infrastructures et les conditions de travail au sein du système judiciaire.
Indépendance du CSM
Doter le CSM de son propre siège, d’un budget de fonctionnement, et d’un véritable secrétariat est jugé crucial pour renforcer son indépendance. Cela inclut également la capacité des autorités judiciaires et de l’OFNAC à saisir directement la Cour des comptes pour sanctionner les fautes de gestion.
Les propositions de l’UMS visent à créer un système judiciaire plus indépendant, efficace et transparent. Ces réformes, si elles sont adoptées, pourraient significativement améliorer le fonctionnement de la justice au Sénégal, assurant une meilleure séparation des pouvoirs et une gestion plus rigoureuse des affaires judiciaires.
Les Assises de la Justice se poursuivent à Dakar et devraient se clôturer ce mardi 4 juin, offrant une plateforme pour discuter et potentiellement adopter ces réformes essentielles.