Une décision en faveur du député Amadou Ba
Le Bureau de l’Assemblée nationale a rendu son verdict mercredi après examen de deux propositions de loi. Il a jugé recevable le texte présenté par Amadou Ba, député du parti Pastef et membre de la majorité. Sa proposition concerne une loi interprétative visant à modifier partiellement la loi d’amnistie en vigueur.
Une abrogation partielle et une révision de certains articles
La proposition d’Amadou Ba cherche à abroger certaines dispositions tout en révisant plusieurs articles clés. Cette initiative vise à clarifier certains aspects de la loi d’amnistie pour éviter d’éventuelles ambiguïtés juridiques. Le député estime que ces modifications permettront d’assurer une meilleure application du texte dans le respect des principes constitutionnels.
Le rejet de la proposition de Thierno Alassane Sall
En revanche, la proposition de loi déposée par Thierno Alassane Sall, membre de l’opposition, a été rejetée. Après un examen approfondi, le Bureau de l’Assemblée a conclu que son texte ne respectait pas les exigences budgétaires définies par la Constitution. Cette non-conformité juridique a motivé son rejet immédiat par les parlementaires.
Une déclaration officielle sur les réseaux sociaux
Le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Dr Diallo, a confirmé cette décision sur sa page Facebook. Il a souligné que le non-respect des obligations budgétaires constituait un motif d’irrecevabilité. En conséquence, la proposition de Thierno Alassane Sall ne pourra pas être soumise aux débats parlementaires.
