L’alerte a été lancée par Charles Émile Ciss, ancien Directeur de la solde, à l’attention du chef de l’État avant toute dissolution de l’Assemblée nationale. Selon ce membre de la coalition Diomaye, une telle mesure devrait être différée en raison des grands risques qu’elle fait planer sur le plan budgétaire. La dissolution de l’Assemblée nationale est considérée comme comportant un risque majeur pour les finances publiques, notamment une inertie totale des autorisations budgétaires. Même si elle permettrait à la majorité de renforcer son contrôle sur l’Assemblée nationale, des conséquences juridiques et budgétaires regrettables ne seraient pas évitées.

Par ailleurs, l’examen et le vote par le Parlement des projets de lois de règlements des gestions budgétaires 2022 et 2023 devraient être réalisés lors de cette session. En vertu du mécanisme de chaînage budgétaire vertueux, le Projet de loi de règlement de l’année N-1 doit être examiné avant le Projet de loi de finances de l’année N+1. Les autorisations budgétaires de la loi de finances accordées au Gouvernement précédent pourraient auparavant être maintenues à périmètre constant, mais ces autorisations ont été modifiées, tout comme plusieurs services chargés de l’exécution du budget, ainsi que leurs responsables.

Le second risque majeur, en cas de dissolution, est que toutes ces opérations budgétaires présentes ou à venir ne seraient pas légalement couvertes. Le Sénégal plongerait alors dans une situation d’obscurité budgétaire inédite, car l’Exécutif, en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, ne pourrait percevoir d’impôts ni dépenser. La seule exception prévue concerne le retard de dépôt du projet de Loi de finances par le Gouvernement, ce qui supposerait l’existence de l’Assemblée pour reconduire les services votés. L’examen et le vote des projets de lois de finances rectificative 2024 ainsi que de la loi de finances 2025 devraient également être effectués.

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