Après le rejet en commission du projet de budget 2027 de son département, le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, met en garde contre les répercussions possibles sur le fonctionnement du service public de la justice. Dans une publication diffusée dimanche sur Facebook, il défend une enveloppe de 85,762 milliards de francs CFA et appelle à trouver une issue pour permettre au secteur de poursuivre ses missions.
Le rejet du projet de budget 2027 du ministère de la Justice continue de susciter des réactions. Après le vote défavorable de la première partie du projet de loi de finances, le 7 novembre dernier, la Commission des finances et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, élargie à la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains, a également rejeté, le 13 novembre, l’enveloppe proposée pour le département.
Face à cette décision, Me Moussa Sarr a tenu à souligner les enjeux de ce budget pour les justiciables et les structures judiciaires. Dans un message publié dimanche sur sa page Facebook, le garde des Sceaux estime que le débat dépasse les considérations politiques. Il concerne, selon lui, les conditions d’accès à la justice et la continuité du service public.
Le projet soumis aux députés porte sur une enveloppe de 85,762 milliards de francs CFA en crédits de paiement, soit une hausse de 6,2 % par rapport à 2026. Ce financement devait soutenir les objectifs de modernisation du système judiciaire inscrits dans l’Agenda national de transformation Sénégal 2050.
L’aide juridictionnelle et les prisons au cœur des priorités
Parmi les principaux postes budgétaires figure le programme Justice judiciaire, doté de 32,542 milliards de francs CFA, en progression de 24,3 %. Le projet prévoit notamment 800 millions de francs CFA pour l’aide juridictionnelle, destinée à faciliter l’accès aux tribunaux des personnes disposant de faibles ressources.
L’Administration pénitentiaire devait, quant à elle, recevoir 29,235 milliards de francs CFA. Sur cette enveloppe, 6,269 milliards sont consacrés à l’alimentation des détenus et 1,142 milliard à leur prise en charge médicale.
Le projet prévoit également 9,224 milliards de francs CFA pour la protection judiciaire et sociale des enfants vulnérables. Une enveloppe de 1,153 milliard doit par ailleurs financer la dématérialisation des procédures judiciaires.
Pour Me Moussa Sarr, ces investissements répondent à des défis persistants : la surpopulation carcérale, les conditions de détention, la lenteur des procédures et la protection des enfants.
Le ministre met en avant les résultats enregistrés en 2026
Pour défendre les moyens sollicités, le garde des Sceaux rappelle également plusieurs résultats obtenus au cours de l’année 2026. Selon les chiffres qu’il avance, 243 condamnés ont bénéficié d’une libération conditionnelle, tandis que 918 autres ont obtenu une réduction de peine. À cela s’ajoutent 3 595 grâces présidentielles.
Dans le domaine de la réinsertion, 7 049 détenus ont suivi une formation professionnelle. Le ministère a également enregistré l’affectation de 36 nouveaux magistrats et de 45 greffiers dans les juridictions.
Le ministre souligne par ailleurs que les dépenses de personnel doivent augmenter de 1,49 milliard de francs CFA en 2027. Cette hausse vise notamment à prendre en charge les magistrats et greffiers récemment affectés, ainsi que les promotions en formation.
Concernant les infrastructures pénitentiaires, il évoque la construction annoncée des établissements de Louga et de Malicounda. Ces projets doivent contribuer à réduire la surpopulation carcérale. Le renforcement des programmes de réinsertion et de la protection des enfants vulnérables figure également parmi les priorités défendues par le département.
Me Moussa Sarr appelle à préserver la continuité du service public
Tout en reconnaissant le rôle de contrôle de l’Assemblée nationale et le droit des députés à questionner les choix budgétaires du gouvernement, le ministre estime qu’une solution doit être trouvée pour garantir la poursuite des missions de la justice.
Il précise toutefois que le rejet du budget en commission ne signifie pas automatiquement l’abandon des financements envisagés. La procédure budgétaire doit en effet se poursuivre au sein de l’Assemblée nationale.
Déposé le 12 octobre 2026, le projet de loi de finances pour 2027 doit être examiné dans le délai constitutionnel de soixante jours. Dans ce contexte, Me Moussa Sarr pose la question des moyens nécessaires à la modernisation du secteur : « Comment bâtir une justice plus humaine et plus efficace sans lui donner les moyens de fonctionner ? »
