Au Sénégal, la proposition de loi initiée par des députés de Pastef, visant à modifier certains articles du Code électoral, continue d’alimenter le débat. Entre enjeux juridiques et préoccupations démocratiques, la société civile, à travers Babacar Ba, plaide pour une approche plus inclusive.
Un débat juridique jugé légitime
Babacar Ba reconnaît d’emblée la pertinence du débat sur la déchéance des droits civiques. Selon lui, la question de savoir si cette décision doit relever du juge ou de l’administration constitue un enjeu juridique majeur.
Il souligne que, dans de nombreux États de droit, la privation des droits politiques incombe à l’autorité judiciaire. Une position qui, précise-t-il, s’inscrit dans le respect du principe fondamental de séparation des pouvoirs et dans la protection des libertés individuelles.
Des inquiétudes sur la méthode adoptée
Toutefois, au-delà du fond, Babacar Ba exprime de sérieuses réserves sur la démarche engagée. Il rappelle qu’en matière électorale, une tradition démocratique bien établie recommande d’éviter les réformes unilatérales.
Selon lui, la légitimité juridique d’une majorité parlementaire ne suffit pas à garantir l’adhésion politique. Il insiste ainsi sur la nécessité de rechercher un consensus ou, à défaut, d’organiser une large concertation, conformément aux standards démocratiques en Afrique de l’Ouest.
Un processus critiqué pour son manque d’inclusivité
Dans cette perspective, Babacar Ba pointe les limites du processus en cours. Il regrette notamment l’absence de consensus lors du dialogue politique, suivie de la mise en place d’un comité qu’il juge peu inclusif.
Cette situation, explique-t-il, alimente la méfiance et renforce les critiques émanant des acteurs engagés dans la défense de la démocratie.
Le rôle essentiel des contestations
S’agissant des réactions suscitées par cette réforme, Babacar Ba adopte une position mesurée. Il considère que les contestations sont légitimes dans un système démocratique, en particulier lorsqu’elles concernent les règles électorales.
Elles permettent, selon lui, d’alerter l’opinion, d’équilibrer l’exercice du pouvoir et d’enrichir le débat public.
Un appel à la cohérence des acteurs politiques
Néanmoins, il met en garde contre certaines contradictions. La crédibilité des contestations, souligne-t-il, dépend de leur constance.
Des changements de position en fonction de la place occupée au pouvoir ou dans l’opposition risquent selon lui, d’affaiblir la portée des critiques.
Deux exigences pour une réforme durable
En conclusion, Babacar Ba met en avant deux principes essentiels. D’une part, il rappelle qu’une réforme électorale menée sans consensus pose inévitablement un problème politique, même si elle respecte le cadre légal.
D’autre part, il insiste sur la nécessité de confier au juge la décision de déchéance des droits civiques, afin de prévenir toute dérive administrative et de garantir la protection des libertés fondamentales.
