Le chantier du futur complexe sportif de Yoff connaît un nouveau rebondissement judiciaire. Le tribunal civil a ordonné l’expulsion de l’entreprise CDE et de l’Ageroute du terrain revendiqué par les héritiers de feue Fatou Mané Sakho, ainsi que l’arrêt des travaux et la démolition des constructions réalisées sur le site.
Les héritiers revendiquent la propriété du terrain
Le bras de fer autour du chantier du futur complexe sportif de Yoff connaît un nouveau développement. Saisi par les héritiers de feue Fatou Mané Sakho, le tribunal civil a rendu son délibéré le 24 août dernier.
Les requérants revendiquent la propriété du titre foncier n° 5466/Nga, correspondant à l’ancien titre 14 177/Grd, lui-même issu du titre 4.938/Dg. Dans le cadre de cette procédure, ils ont assigné la commune de Yoff, l’entreprise CDE ainsi que l’Ageroute.
Le tribunal met la mairie hors de cause
Dans sa décision, la juridiction a d’abord mis la mairie de Yoff hors de cause.
En revanche, le tribunal a donné raison aux héritiers sur l’occupation du terrain par CDE et l’Ageroute. Il a ainsi ordonné l’expulsion des deux entités du titre foncier n° 5466/Nga, estimant qu’elles l’occupaient « sans droit ni titre ».
Arrêt des activités et démolition des constructions
Au-delà de l’expulsion, la justice a également ordonné la cessation de toute activité sur le site.
Par conséquent, CDE et l’Ageroute doivent mettre fin à toute intervention sur le terrain. Le tribunal a également ordonné la démolition des constructions déjà édifiées sur les lieux.
Ces mesures s’accompagnent d’une astreinte de 100 000 francs CFA par jour de retard. Autrement dit, toute exécution tardive de la décision expose les parties concernées au paiement de cette pénalité quotidienne.
Enfin, le tribunal a mis les dépens à la charge de CDE et de l’Ageroute.
Cette décision ouvre ainsi une nouvelle étape dans le contentieux qui oppose les héritiers de feue Fatou Mané Sakho aux différents acteurs impliqués dans le projet du complexe sportif de Yoff.