Le Sénégal veut renforcer son dispositif de lutte contre la criminalité économique et financière. À Dakar, un atelier de quatre jours réunit magistrats, enquêteurs, professionnels de la finance et auxiliaires de justice autour d’un double défi : identifier les avoirs criminels dès le début des enquêtes et préserver leur valeur après leur saisie. Pour le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, l’objectif est clair : faire en sorte que « le crime ne paie plus ».
Renforcer toute la chaîne pénale
La lutte contre la criminalité économique et financière franchit une nouvelle étape au Sénégal. Un atelier consacré au renforcement des capacités des acteurs de la chaîne pénale sur la saisie, la confiscation et le recouvrement des avoirs criminels s’est ouvert ce lundi 5 octobre à l’hôtel NOOM de Dakar.
Présidée par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, la rencontre se poursuit pendant quatre jours. Elle rassemble notamment des magistrats, des enquêteurs, des agents des administrations financières, mais aussi des banquiers, assureurs, avocats et notaires.
À travers cette rencontre, les autorités veulent améliorer la capacité de ces différents acteurs à identifier, saisir, gérer et recouvrer les biens provenant d’activités criminelles. Surtout, elles cherchent à renforcer la coordination entre les différents maillons de la chaîne pénale.
« Le crime ne doit pas payer »
Dans son discours d’ouverture, Me Moussa Sarr a souligné les lourdes conséquences de la criminalité économique et financière sur les ressources publiques. Selon lui, les sommes détournées ou générées par des activités criminelles privent l’État de ressources qui pourraient notamment financer les infrastructures scolaires et sanitaires.
Ainsi, le ministre estime que l’emprisonnement d’un délinquant financier ne peut pas constituer l’unique réponse de la justice. En effet, si l’auteur d’une infraction conserve les bénéfices tirés de son acte, la sanction perd une partie de sa portée dissuasive.
C’est pourquoi le principe selon lequel « le crime ne doit pas payer » occupe une place centrale dans la stratégie des autorités. Le Sénégal entend désormais traduire ce principe en actes, en renforçant à la fois son arsenal juridique et ses mécanismes institutionnels.
Dans ce cadre, le pays dispose notamment de l’Office national de recouvrement des avoirs criminels (ONRAC), créé par la loi n° 2021-34 du 23 juillet 2021. D’après Me Moussa Sarr, cet Office a déjà permis de recouvrer plus de 50 milliards de francs CFA.
Par ailleurs, le Sénégal a mis en place le Pool judiciaire financier, institué par la loi n° 2023-14 du 2 août 2023 et installé en septembre 2024. Le ministre a également rappelé les efforts engagés par le pays pour se conformer aux standards internationaux. Ces efforts ont notamment contribué au retrait du Sénégal, en octobre 2024, de la liste des États placés sous surveillance renforcée du GAFI.
Identifier les avoirs avant leur disparition
Cependant, les autorités veulent désormais aller plus loin. Pour Me Moussa Sarr, l’efficacité du dispositif dépend largement de la capacité des différents acteurs à intervenir de manière coordonnée et suffisamment tôt.
Le ministre préconise ainsi de lancer l’enquête patrimoniale dès les premières étapes de la procédure. Cette approche devient d’autant plus nécessaire que les réseaux criminels utilisent des mécanismes de plus en plus sophistiqués pour dissimuler ou déplacer leurs avoirs.
Les enquêteurs doivent notamment faire face à l’utilisation de sociétés écrans, de contrats d’assurance-vie ou encore de cryptoactifs. Dans ce contexte, l’identification des bénéficiaires effectifs exige des compétences spécialisées et des moyens adaptés.
Préserver la valeur des biens saisis
Au-delà de l’identification des avoirs, le Sénégal doit également veiller à préserver leur valeur après leur saisie. Sur ce point, le Garde des Sceaux insiste sur la nécessité d’associer rapidement l’ONRAC à la gestion des biens concernés.
L’objectif consiste notamment à éviter qu’un véhicule, un immeuble ou tout autre actif ne se dégrade pendant une longue procédure judiciaire et ne perde ainsi une partie de sa valeur.
Cette démarche nécessite donc une chaîne de responsabilité clairement établie. De l’enquêteur au magistrat, en passant par les administrations financières et l’ONRAC, chaque acteur doit jouer pleinement son rôle pour garantir une gestion efficace des biens saisis.
Lutter contre la criminalité dans le respect de l’État de droit
Toutefois, le renforcement de la lutte contre les avoirs criminels ne doit pas remettre en cause les garanties fondamentales de la procédure judiciaire. Me Moussa Sarr a ainsi rappelé l’importance de respecter la régularité des actes, la présomption d’innocence, la motivation des décisions judiciaires et les droits des tiers de bonne foi.
Par ailleurs, la coopération internationale reste indispensable face à la circulation des capitaux au-delà des frontières. Le ministre a donc invité les acteurs sénégalais à exploiter davantage les mécanismes d’entraide judiciaire et les réseaux internationaux de coopération entre praticiens, notamment CARIN et ARIN-WA.
Des exercices pratiques pour renforcer les compétences
Pendant quatre jours, les participants vont confronter leurs expériences et leurs méthodes à travers des cas pratiques, des exercices de rédaction d’actes et une simulation d’audience.
Avec le soutien technique et financier de la Facilité africaine de soutien juridique, l’atelier doit aboutir à des recommandations concrètes pour améliorer la saisie, la confiscation et le recouvrement des avoirs criminels au Sénégal.
Au-delà de la sanction pénale, les autorités veulent donc renforcer un autre volet essentiel de la justice financière : récupérer les profits issus des infractions. L’ambition affichée par Me Moussa Sarr est ainsi de construire une chaîne pénale capable de faire appliquer concrètement le principe selon lequel « le crime ne paie plus ».
