Un taux de déclaration jugé très faible
Le président de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), Moustapha Kâ, a dressé un constat préoccupant sur l’application de la loi relative à la déclaration de patrimoine au Sénégal.
Sur les 1 594 personnes assujetties recensées, seules 558 ont effectué leur déclaration. Le magistrat a également révélé que huit ministères et institutions n’avaient toujours pas transmis leurs listes nominatives à l’OFNAC.
« Nous avons aujourd’hui un très faible taux », a-t-il reconnu lors d’un atelier destiné aux journalistes et communicateurs traditionnels.
Un ultimatum fixé au 31 juillet 2026
Face à cette situation, le président de l’OFNAC a annoncé un délai supplémentaire accordé aux responsables concernés jusqu’au 31 juillet 2026.
Passé cette échéance, l’institution entend appliquer les dispositions prévues par la loi.
« Concernant la déclaration de patrimoine, nous avons décidé d’accorder aux personnes assujetties un délai fixé au 31 juillet (…) l’OFNAC prendra ses responsabilités et va sanctionner toute personne assujettie à la déclaration de patrimoine et qui ne l’aura pas faite », a averti Moustapha Kâ.
L’OFNAC prévoit de publier les noms des contrevenants
Pour améliorer le taux de conformité, l’OFNAC compte poursuivre le recensement des personnes concernées et les inviter à régulariser leur situation.
En cas de refus ou de non-respect des obligations légales, l’institution envisage de rendre publics les noms des responsables défaillants.
Selon Moustapha Kâ, l’OFNAC pourra publier la liste des contrevenants sur ses plateformes officielles ainsi que par tout autre moyen de diffusion autorisé par la législation en vigueur.
Qui est concerné par la déclaration de patrimoine ?
La loi sénégalaise impose la déclaration de patrimoine à plusieurs catégories de responsables publics, notamment :
- Les ministres ;
- Les dirigeants d’institutions ;
- Les conseillers du président de la République ;
- Les maires ;
- Les directeurs généraux d’entreprises nationales ;
- Les responsables de projets et programmes publics ;
- Les dirigeants d’entreprises publiques disposant d’un budget annuel d’au moins 500 millions de FCFA.
Un enjeu de transparence publique
La déclaration de patrimoine constitue l’un des principaux instruments de prévention de l’enrichissement illicite et de promotion de la transparence dans la gestion des affaires publiques. En brandissant la menace de sanctions et de publication des noms des contrevenants, l’OFNAC cherche à renforcer le respect de cette obligation légale par les responsables publics sénégalais.