La Cour suprême américaine a autorisé mardi 29 septembre la reprise temporaire des expulsions de migrants vers des pays tiers, offrant un nouveau répit à l’administration de Donald Trump. La juridiction doit encore se prononcer sur le fond.
Une décision favorable à l’administration Trump
Saisie en urgence, la Cour suprême a suspendu les décisions de tribunaux inférieurs qui exigeaient davantage de garanties pour les migrants menacés d’expulsion vers un pays autre que le leur. Les trois juges progressistes se sont opposés à cette décision.
La Cour examinera le dossier au fond en décembre et devra notamment déterminer la légalité des directives adoptées en 2025 par le ministère de la Sécurité intérieure.
Le droit de recours au cœur du débat
Les juridictions inférieures avaient exigé que les migrants soient informés de leur destination et disposent d’un délai pour contester leur transfert s’ils craignaient des persécutions ou des tortures.
L’administration Trump défend au contraire une procédure accélérée, fondée sur les garanties fournies par les pays d’accueil.
Plus de 25 000 expulsions vers des pays tiers
Selon une enquête de Forbidden Stories à laquelle RFI a participé, plus de 25 000 personnes auraient déjà été expulsées vers des pays tiers.
Les organisations de défense des droits humains dénoncent les risques liés à ces transferts, notamment les mauvais traitements et l’absence de recours effectif.
La Cour suprême devra désormais trancher sur le fond la légalité de cette politique d’expulsion vers des pays tiers.