Le 22 mars 2024, le Dr Mbaye Ndiaye, Directeur général des Douanes, a rendu visite à Abdoulaye Diagne, Directeur général des Impôts et des Domaines, pour une rencontre amicale à la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID). Cette rencontre a été l’occasion de souligner la solidité des liens entre leurs administrations et de formaliser un Protocole d’accord visant à faciliter les échanges automatisés de données.
Dans un contexte de transition fiscale où la taxation se déplace progressivement de la frontière vers l’intérieur du pays, cette collaboration revêt une importance cruciale. Elle se distingue par des progrès significatifs dans la transmission des données et le contrôle conjoint, facilités par la plateforme d’interconnexion DGD-DGID, également appelée « banque de données fiscales ». Cette plateforme numérique novatrice compile les données des Douanes sur les importations et exportations ainsi que les informations financières et comptables de la DGID sur ses contribuables.
Depuis sa création en 2011, la Brigade mixte de Contrôle Impôts et Douanes (BMCID) joue un rôle majeur dans le contrôle du respect des conditions pour bénéficier de régimes fiscaux et douaniers avantageux, ainsi que dans l’examen de l’utilisation effective des acquisitions exonérées. La BMCID renforce également le cadre institutionnel de coopération entre la DGD et la DGID, en participant activement au Comité de suivi hebdomadaire des recettes du Ministère de l’Économie, des Finances et du Plan.
La mutualisation des procédures dans la lutte contre la fraude contribue efficacement à optimiser les ressources et à renforcer l’efficacité des administrations fiscale et douanière. Cette collaboration permet notamment à la DGID, grâce au Prélèvement de Conformité fiscale (PCF), de régulariser et d’enrôler les personnes physiques ou morales ne respectant pas leurs obligations déclaratives et de paiement.
Dans un contexte marqué par l’interconnexion croissante, l’évolution rapide des technologies et la récente découverte de ressources gazières et pétrolières, le renforcement de la collaboration entre la DGID et la DGD est devenu indispensable. Les actions envisagées comprennent l’automatisation des échanges de données, l’extension des missions de la BMCID à des secteurs à haut risque, le renforcement des capacités des agents de la BMCID et la participation accrue de la Douane à la mise en place de la facturation électronique. Cette approche s’inscrit dans le cadre du thème de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) pour l’année 2024 : « pour une Douane mobilisant ses partenaires historiques et nouveaux autour d’objectifs clairs ».
