L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 26 au 27 janvier une loi qui interdit aux mineurs de moins de 15 ans l’accès aux réseaux sociaux. Soutenue par le gouvernement, cette mesure vise à protéger la santé mentale des adolescents. Avant son entrée en vigueur, le texte doit encore passer devant le Sénat.
Un vote massif à l’Assemblée
Dès le début des débats, le texte a recueilli un large soutien : les députés l’ont adopté par 130 voix contre 21, ouvrant la voie à une réforme inédite en Europe. La ministre du Numérique, Anne Le Hénanff, a annoncé que le Sénat examinera le texte « dans les semaines à venir ». Par ailleurs, le chef des députés Renaissance, Gabriel Attal, a salué la décision et déclaré que la « France ouvre le chemin ».
Le président Emmanuel Macron, qui défend activement cette initiative, a qualifié le vote d’« étape majeure » et ajouté : « Le cerveau de nos enfants n’est pas à vendre, ni aux plateformes américaines, ni aux réseaux chinois. »
Une interdiction progressive dès 2026
Si le Sénat valide le texte, la France deviendra le deuxième pays au monde à instaurer une telle restriction, après l’Australie, qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans en décembre dernier.
Le gouvernement mettra en œuvre la loi progressivement : il interdira l’accès aux nouveaux comptes dès la rentrée 2026 et généralisera un système de vérification d’âge fiable à tous les utilisateurs au plus tard le 1er janvier 2027. Cette approche graduelle permettra aux plateformes et aux familles de s’adapter efficacement.
WhatsApp et certaines plateformes exclues
La loi interdit aux mineurs de 15 ans l’accès aux services de réseaux sociaux en ligne. Toutefois, elle prévoit des exceptions. Les plateformes éducatives ainsi que les messageries privées interpersonnelles, comme WhatsApp, restent accessibles. La députée Laure Miller, porteuse du texte, a expliqué que ces dérogations répondent à des usages essentiels tout en limitant l’exposition aux risques liés aux réseaux sociaux.
Des débats vifs dans l’hémicycle
Les discussions parlementaires ont révélé des opinions divergentes. Arnaud Saint-Martin (LFI) a dénoncé un « paternalisme numérique », tandis que Steevy Gustave (Écologistes) a jugé la mesure « simpliste ».
Par ailleurs, le texte abordait l’usage des téléphones portables dans les lycées. Initialement favorable à une interdiction totale, l’Assemblée a finalement adopté une version assouplie : les règlements intérieurs devront préciser les conditions d’utilisation. À défaut, les téléphones seront interdits pendant les cours et dans les couloirs, mais autorisés dans des zones dédiées de la cour.
Protéger la santé mentale des adolescents
La loi s’appuie sur les alertes de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), qui a mis en garde contre les effets néfastes de plateformes comme TikTok, Snapchat ou Instagram sur la santé mentale des adolescents. L’Anses souligne les risques de cyberharcèlement, de comparaison permanente, d’exposition à des contenus violents, ainsi que l’impact des systèmes de captation de l’attention sur le sommeil.
Critiqué par le Conseil d’État pour le caractère trop large de l’interdiction initiale, le texte a été réécrit. Aujourd’hui, sa mise en application dépendra de la mise en place d’un système de vérification d’âge efficace, en cours de développement au niveau européen.