La Chambre d’accusation financière a rejeté le recours de Mouhamed Diagne contre son assignation à résidence. Le fils de Madiambal Diagne reste ainsi sous bracelet électronique dans l’affaire de la SCI Pharaon.
Mouhamed Diagne reste sous surveillance judiciaire
La Chambre d’accusation financière du Pool judiciaire financier a confirmé les mesures imposées à Mouhamed Diagne. La juridiction a statué après le recours introduit par son avocat contre son assignation à résidence.
Selon Dakaractu, Mouhamed Diagne reste soumis au port du bracelet électronique et à l’assignation à résidence. Il est placé sous ce régime depuis le 6 janvier.
Cette mesure intervient dans le cadre de l’affaire de la SCI Pharaon. La procédure fait notamment suite à un rapport de la Centif faisant état de soupçons de rétrocommissions portant sur plusieurs milliards de francs CFA.
Des restrictions encadrent ses déplacements
Mouhamed Diagne doit rester à son domicile situé à la Cité Djily Mbaye. Il ne peut pas sortir de son domicile ni quitter le territoire national sans l’autorisation du juge d’instruction.
La mesure lui interdit également de contacter les autres personnes concernées par la procédure. Cette interdiction s’applique aussi aux contacts effectués par l’intermédiaire d’un tiers.
Il doit par ailleurs répondre aux convocations du magistrat instructeur. Son passeport a également été remis au greffe du cabinet d’instruction.
D’autres recours examinés par la juridiction
La Chambre d’accusation financière doit également examiner les recours de Mabintou Diaby, épouse de Madiambal Diagne, et de Mouhamed Diagne.
Ces recours contestent une ordonnance rendue le 3 décembre. Celle-ci avait rejeté leurs demandes de mise en liberté provisoire.
Dans la même procédure, Serigne Saliou Diagne, présenté comme le fils cadet, a été placé sous contrôle judiciaire le mois précédent.
D’autres voies de recours restent possibles
Le rejet de son recours ne met pas fin aux possibilités procédurales de Mouhamed Diagne. Son avocat peut notamment envisager un pourvoi en cassation devant la Cour suprême, sous réserve des conditions applicables.
Une nouvelle demande peut également être adressée au juge d’instruction si de nouveaux éléments le justifient.
À ce stade, aucun pourvoi en cassation n’a été signalé dans les éléments disponibles. Les soupçons évoqués dans le dossier ne préjugent par ailleurs pas de la culpabilité de Mouhamed Diagne.