La notion de « computation des délais francs » est une règle juridique qui stipule que lors du calcul d’un délai, on exclut le jour où la décision est prise (ou notifiée) ainsi que le jour de l’échéance. Ainsi, le délai commence à courir à partir du lendemain de la décision.
Par exemple, si une décision est prise le lundi et qu’un délai de trois jours est accordé, le premier jour du délai commencera le mardi (le lendemain de la décision), et les jours suivants seront le mercredi et le jeudi. Le délai arrivera donc à échéance le jeudi, excluant ainsi le jour de la décision (lundi) et le jour de l’échéance (vendredi). Dans le cas évoqué concernant la libération de Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko, la « computation des délais francs » signifie que le délai nécessaire avant la promulgation de la loi d’amnistie ne tient pas compte du jour de la décision et du jour de l’échéance. Ainsi, même si l’annonce a été faite un jour précis, la libération peut être effective le lendemain ou plus tard en fonction du délai spécifié, excluant les jours de la décision et de l’échéance.
