Un amendement post-adoption contesté
Le député Pastef Amadou Bâ a modifié sa proposition de loi d’amnistie après son adoption. Il en a changé le titre et ajouté plusieurs jurisprudences dans l’exposé des motifs.
Un non-respect des règles légistiques
L’expert parlementaire Alioune Souaré souligne une erreur technique. Il rappelle que la légistique n’intègre pas la jurisprudence, contrairement à ce qu’a fait Amadou Bâ.
Une atteinte au principe d’impersonnalité de la loi
La loi s’applique à tous et ne peut viser des personnes ou des cas spécifiques. Or, la version amendée cible explicitement les « commanditaires de crimes et d’atteintes à la dignité humaine ».
Une reformulation risquée
Amadou Bâ a remplacé « faits ayant une motivation exclusivement politique » par « exercice d’une liberté publique ou d’un droit démocratique ». Ce changement pourrait exposer les manifestants à des sanctions légales.
Un champ d’application moins protecteur
Selon Souaré, les libertés publiques et droits démocratiques sont encadrés par des textes comme la loi 78/02 et l’article 96 du Code pénal. Si un juge estime qu’une manifestation ne respecte pas ces règles, les participants risquent des poursuites.
Une réforme qui pourrait se retourner contre ses bénéficiaires
L’objectif initial était de protéger les manifestants. Pourtant, cette reformulation pourrait au contraire limiter leur protection face à la justice.