Le débat juridique et politique autour des lois L29 et L30 prend de l’ampleur au Sénégal, après l’expiration présumée des délais constitutionnels de promulgation par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye.
Selon plusieurs observateurs et acteurs politiques, le chef de l’État n’aurait pas encore promulgué ces textes dans les délais prévus par la Constitution. Cette situation relance les discussions autour de l’application de l’article 75 de la Constitution sénégalaise, notamment son alinéa 2.
Ce passage stipule en effet que :
« Dans tous les cas, à l’expiration des délais constitutionnels, la promulgation est de droit ; il y est pourvu par le Président de l’Assemblée nationale. »
À la lumière de cette disposition, certains juristes estiment que le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, pourrait être amené à assurer la promulgation des textes concernés si les délais légaux sont effectivement dépassés.
Cette interprétation suscite déjà de nombreux commentaires dans les milieux politiques et juridiques, certains y voyant un mécanisme constitutionnel destiné à éviter tout blocage institutionnel, tandis que d’autres appellent à davantage de prudence dans l’interprétation des délais et des procédures applicables.
Pour l’heure, aucune communication officielle n’a encore précisé la position définitive des autorités sur cette question. Mais ce dossier pourrait rapidement devenir un nouveau sujet majeur du débat institutionnel au Sénégal, tant il touche à l’équilibre des pouvoirs et au respect des mécanismes constitutionnels. ⚖️🇸🇳