Le président du Forum du justiciable, Babacar Ba, a interpellé ce mercredi le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme au sujet de la demande d’annulation du mandat d’arrêt visant Madiambal Diagne. Selon lui, cette procédure serait bloquée depuis un an, une situation qu’il considère contraire au principe de célérité de la justice.
Babacar Ba dénonce un délai d’un an
Dans des propos rapportés par Senegal7, Babacar Ba affirme que la demande d’annulation du mandat d’arrêt n’a toujours pas fait l’objet d’une décision, près d’un an après son introduction.
Le président du Forum du justiciable estime que cette attente pose question au regard du principe de célérité consacré, selon lui, par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Il qualifie ainsi cette situation de « déni de justice » et appelle les institutions compétentes à se pencher sur le dossier.
Un appel aux institutions internationales
Face à ce qu’il présente comme une situation préoccupante, Babacar Ba demande au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, ainsi qu’aux autres institutions internationales chargées de la protection des droits fondamentaux, d’examiner le dossier.
Par ailleurs, il interpelle directement le ministre de la Justice et l’appelle à intervenir afin de faire la lumière sur les raisons de ce blocage et de permettre à la procédure de suivre son cours.
Des interrogations sur la Chambre d’accusation
Babacar Ba s’interroge également sur le rôle de la Chambre d’accusation dans le traitement de cette demande. Il évoque, sous forme d’interrogation, l’hypothèse selon laquelle la crainte de voir s’appliquer une jurisprudence de cette juridiction pourrait expliquer, selon lui, la lenteur observée dans le dossier.
Enfin, le président du Forum du justiciable relève que certains responsables d’Ellipse Projects cités dans le réquisitoire du parquet continueraient de circuler librement.
Ces différentes observations relèvent toutefois de l’analyse et des interrogations formulées par Babacar Ba. Les raisons exactes du délai ainsi que la situation procédurale de la demande d’annulation doivent être établies sur la base des éléments officiels du dossier.