Le gouvernement sénégalais veut renforcer la protection du droit à la nationalité et lutter contre l’apatridie. Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi autorisant le chef de l’État à ratifier un protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples.
Le gouvernement adopte un projet de loi
Le Sénégal franchit une nouvelle étape dans la protection du droit à la nationalité. Lors du Conseil des ministres tenu mercredi 2 septembre au Palais de la République, le gouvernement a adopté un projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif au droit à la nationalité et à l’élimination de l’apatridie en Afrique.
Le porte-parole du gouvernement, Bacary Sarr, ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions, a annoncé la décision dans le communiqué du Conseil des ministres.
Ce protocole additionnel a été adopté le 18 février 2024 à Addis-Abeba, dans le cadre de l’Union africaine.
Un instrument contre l’apatridie
La Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples avait salué l’adoption du protocole en février 2024. Elle l’avait alors présentée comme une avancée majeure pour le continent.
En effet, le texte crée un instrument juridiquement contraignant pour promouvoir, protéger et garantir le droit à une nationalité.
Ce droit constitue une condition essentielle à l’exercice de nombreux autres droits humains. Par conséquent, sa protection représente un enjeu majeur pour les États africains.
Le protocole vise également à prévenir et éradiquer l’apatridie. Une personne apatride ne possède la nationalité d’aucun État. Cette situation peut notamment compromettre l’accès à plusieurs droits fondamentaux.
La Commission africaine appelle à la ratification
À la suite de l’adoption du protocole, la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples a appelé tous les États parties à la Charte africaine à le ratifier.
Elle estime que cet instrument permettra de mieux protéger la dignité humaine et la personnalité juridique des individus.
Ainsi, en engageant son processus de ratification, le Sénégal s’inscrit dans cette dynamique continentale. Le pays entend notamment contribuer au renforcement de la protection du droit à la nationalité et à la lutte contre l’apatridie.
