La Direction générale de l’Administration pénitentiaire (DGAP) met fin à la fouille à nu systématique des personnes détenues lors de leur admission. La mesure, signée ce 10 août 2026, vise à mieux protéger la dignité des détenus tout en maintenant les impératifs de sécurité.
La DGAP met fin à une pratique jugée dégradante
Dans une note de service datée du 10 août 2026, le directeur général de l’Administration pénitentiaire, l’inspecteur Aliou Ciss, interdit la fouille à nu systématique des nouveaux détenus.
La décision s’appuie sur les textes nationaux en vigueur. Elle se réfère notamment aux articles 135 et 177 du décret n°2001-362 du 4 mai 2001.
La DGAP invoque également les standards internationaux. Elle cite notamment les Règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus, connues sous le nom de « Règles Mandela ».
« Elle est humiliante et dégradante »
L’administration pénitentiaire reconnaît la nécessité des fouilles. Ces contrôles permettent notamment d’empêcher l’introduction d’objets ou de produits interdits dans les établissements.
Cependant, la DGAP estime nécessaire d’humaniser davantage les pratiques. Elle pointe particulièrement la fouille à nu.
« De façon générale, elle est humiliante, dégradante et porte atteinte à la dignité humaine », souligne l’inspecteur Aliou Ciss dans la note.
Le directeur général demande donc aux agents d’effectuer les fouilles avec tact et sans brutalité. Il rappelle également qu’un agent du même sexe doit procéder à la fouille de la personne détenue.
Des fouilles désormais limitées et encadrées
Pour appliquer cette nouvelle directive, la DGAP demande aux responsables des établissements de désigner un agent chargé de superviser les opérations de fouille.
Elle leur demande également d’aménager des locaux ou des box individuels. Ces espaces doivent permettre d’effectuer les contrôles dans des conditions respectueuses de l’intimité des arrivants.
Désormais, les agents ne doivent plus imposer systématiquement le déshabillage intégral. Ils doivent privilégier les contrôles avec le maintien de la culotte.
Une exception en cas de risque avéré
La DGAP prévoit toutefois des exceptions. Les agents peuvent recourir à une fouille à nu lorsqu’ils disposent d’une présomption précise d’infraction ou identifient un risque avéré pour la sécurité.
Cette mesure ne s’applique que si la palpation avec maintien de la culotte ne suffit pas.
« En cas de présomption précise d’infraction ou d’un risque avéré pour la sécurité, et si les palpations sur culotte s’avèrent insuffisantes, on peut procéder exceptionnellement à la fouille à nu », précise la note.
Enfin, la DGAP exige le strict respect de ces nouvelles dispositions. La mesure entre en vigueur immédiatement, à compter du 10 août 2026.
