La possibilité de renégocier les contrats de partage de production entre le Sénégal et les grandes compagnies pétrolières et gazières est certainement influencée par divers facteurs, comme l’explique Gacyen Mouely. Voici un résumé des points clés qu’il a soulevés :
- Volonté politique: Les gouvernements ont le pouvoir et les moyens de contraindre les multinationales à renégocier des contrats en exerçant une pression politique sur elles. Les gouvernements peuvent utiliser des contrôles réguliers pour influencer le modèle économique des projets et ainsi inciter les entreprises à revoir les termes des contrats.
- Volonté des parties: La renégociation peut également être une option si elle est formellement prévue dans les dispositions du contrat, souvent à travers des clauses de révision ou des clauses de « hardship », qui permettent d’adapter les termes en cas de changements majeurs dans les circonstances économiques ou réglementaires.
- Obligation du législateur: Les pouvoirs législatifs peuvent également intervenir en obligeant les pouvoirs publics à renégocier certains contrats, notamment s’ils estiment que cela peut augmenter les ressources de l’État. Cela a été le cas dans des pays comme le Gabon et le Congo-Brazzaville, sous la pression du FMI.
- Activation des procédures de règlement des différends: Si la renégociation n’est pas possible par consentement mutuel, il est possible d’activer des procédures de règlement des différends, soit à l’amiable, soit par le biais de l’arbitrage, impliquant des tiers extérieurs comme le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
La renégociation des contrats de partage de production au Sénégal pourrait impliquer des ajustements des clauses de stabilité, notamment en ce qui concerne les termes fiscaux, afin de préserver les intérêts des multinationales tout en garantissant les résultats économiques attendus.
