Le président Bassirou Diomaye Faye a décidé de soumettre au référendum la proposition de loi portant modification de l’article 37 de la Constitution, adoptée lundi par une large majorité de l’Assemblée nationale.
Le président Bassirou Diomaye Faye veut franchir une nouvelle étape dans la réforme des règles relatives à la déclaration de patrimoine. Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a annoncé lundi 17 août que le chef de l’État compte soumettre à référendum la proposition de loi portant modification de l’article 37 de la Constitution.
Cette décision intervient quelques heures après l’adoption du texte par l’Assemblée nationale. En effet, sur 135 députés ayant pris part au vote, 133 ont voté pour, contre seulement deux voix défavorables. Aucune abstention n’a été enregistrée.
Bassirou Diomaye Faye favorable à la publication du patrimoine
Selon Me Moussa Sarr, le président de la République adhère « pleinement et entièrement » au principe d’une déclaration de patrimoine rendue publique au début et à la fin des fonctions concernées.
Toutefois, plutôt que de promulguer directement la réforme adoptée par les députés, le chef de l’État souhaite désormais consulter directement les Sénégalais. Le projet sera donc soumis à référendum pour approbation.
Le ministre explique cette décision par la volonté d’inscrire la réforme dans un cadre juridique « cohérent, équilibré et durable ».
Une réforme élargie aux hautes autorités de l’État
Par ailleurs, le texte qui sera soumis au référendum devrait aller au-delà de la seule fonction présidentielle. Il prévoit d’étendre l’obligation de déclaration et de publication du patrimoine aux principales autorités investies des plus hautes responsabilités de l’État.
En outre, la déclaration de patrimoine devrait devenir une pièce constitutive du dossier de candidature à l’élection présidentielle.
Cette disposition vise ainsi à renforcer les exigences de transparence autour de l’accès à la magistrature suprême.
De la proposition initiale au texte adopté
À l’origine, la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale par le député Amadou Ba, membre de Pastef, concernait uniquement le président de la République. Le texte prévoyait notamment l’obligation pour le chef de l’État de déclarer et de rendre public son patrimoine à la fin de ses fonctions.
Cependant, lors de l’examen en commission, un amendement introduit par le gouvernement a élargi le dispositif. L’obligation a ainsi été étendue au président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre.
Le gouvernement entend désormais aller plus loin avec le texte qui sera soumis au référendum.
Une adoption massive à l’Assemblée nationale
Enfin, la proposition de loi a bénéficié d’un très large soutien lors de son examen en séance plénière.
Sur les 135 parlementaires ayant participé au vote, 133 ont approuvé le texte. Seuls deux députés ont voté contre, parmi lesquels Thierno Alassane Sall. Aucun parlementaire ne s’est abstenu.
Après cette adoption massive au Parlement, le projet entre donc dans une nouvelle phase. Le président Bassirou Diomaye Faye souhaite désormais soumettre la réforme au suffrage populaire, avec l’ambition d’inscrire la transparence patrimoniale dans un cadre constitutionnel plus large.