Une démarche légale et non une précipitation, selon PASTEF
Le président du groupe parlementaire PASTEF, Mohamed Ayib Daffé, a rejeté les accusations de précipitation autour de la révision du Code électoral.
Il affirme que la majorité parlementaire applique une « procédure d’urgence » prévue par la Constitution et non un passage en force, et qu’elle cherche à « corriger les imperfections du dispositif actuel » afin de rendre le droit électoral plus clair.
Une initiative parlementaire indépendante du calendrier politique
Le député explique que la proposition de loi a été déposée avant l’annonce de la rencontre entre le ministre de l’Intérieur et les partis politiques.
Selon lui, cette réunion constitue une simple « prise de contact » et ne représente pas un cadre formel de concertation pouvant suspendre le travail législatif. Il estime donc qu’aucun conflit n’existe entre les deux processus.
Une réforme issue du dialogue national
Mohamed Ayib Daffé rappelle que la question des déchéances électorales provient du dialogue national de mai-juin 2025. Face à l’absence de consensus, le parti PASTEF a maintenu un « système dualiste » combinant les sanctions judiciaires issues du Code pénal et les incapacités prévues par le Code électoral.
Il affirme que cette orientation s’appuie sur une jurisprudence du Conseil constitutionnel de 2021.
La majorité assume son rôle législatif
En réponse aux critiques de l’opposition, le président du groupe parlementaire insiste sur le fait que l’Assemblée nationale constitue le cadre légitime du débat démocratique.
Il souligne que les discussions en commission ont permis l’expression de positions divergentes et que cette réforme traduit un engagement politique pris devant les électeurs, que la majorité entend pleinement assumer.
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