Le Rwanda franchit une nouvelle étape dans la gestion des demandes d’asile avec la tenue des premières audiences de son tribunal d’appel à Kigali. Cette nouvelle juridiction examine les recours contre les refus d’asile et les décisions de révocation du statut de réfugié. Prévu par une loi adoptée en 2024, ce mécanisme vise notamment à renforcer l’indépendance de la procédure et à garantir aux requérants un meilleur accès à la justice.
Un nouvel organe pour examiner les recours
À Kigali, le tribunal d’appel chargé des affaires des réfugiés et des demandeurs d’asile a tenu ses premières audiences cette semaine. À huis clos, les juges ont examiné une vingtaine d’affaires portant notamment sur des refus de demandes d’asile et des révocations du statut de réfugié.
Jusqu’à présent, les personnes qui contestaient un refus d’asile devaient déposer leur recours auprès du ministère chargé de la gestion des situations d’urgence. Cependant, la création de cette nouvelle juridiction permet désormais aux requérants de soumettre leurs contestations à un organe indépendant.
Selon son greffier, Jean Damascene Ndabirora Kalinda, cette réforme renforce les garanties offertes aux demandeurs d’asile et améliore le traitement de leurs dossiers.
« C’est une avancée pour le maintien de l’indépendance et de l’impartialité du processus, mais ça offre aussi plus de chances pour le plaidant d’être entendu en deuxième instance (dans son recours), et ce avec une représentation légale, ce qui n’était pas le cas avant. C’est une manière d’améliorer le système d’asile au Rwanda », explique-t-il.
Une réforme inscrite dans la loi depuis 2024
Le Rwanda a adopté la loi instituant ce tribunal en 2024. La juridiction a commencé à recevoir des recours cette année, avant d’organiser ses premières audiences cette semaine.
Par ailleurs, la mise en place d’un mécanisme indépendant d’appel figurait parmi les dispositions prévues dans le traité signé entre le Rwanda et le Royaume-Uni en décembre 2023. Cet accord, qui portait notamment sur la gestion des demandeurs d’asile, a toutefois été abandonné par la suite.
Malgré cet abandon, les autorités rwandaises ont poursuivi la mise en place du tribunal, estimant que ce mécanisme répondait à un besoin durable dans le système national d’asile.
« C’était une recommandation qui nous avait été faite en termes de préparations que nous devions mettre en place, d’avoir un mécanisme d’appel indépendant. Vous nous voyez opérer aujourd’hui, même si l’accord avec le Royaume-Uni a été abandonné, car nous pensons que ce mécanisme est utile à d’autres cas », souligne Jean Damascene Ndabirora Kalinda.
Près de 140 000 réfugiés accueillis dans le pays
Cette réforme intervient alors que le Rwanda accueille près de 140 000 réfugiés, principalement originaires de la République démocratique du Congo (RDC) et du Burundi.
Dans ce contexte, le nouveau tribunal pourrait jouer un rôle important dans l’examen des contestations liées aux décisions administratives en matière d’asile. En offrant aux requérants la possibilité de faire réexaminer leur dossier devant une instance indépendante et de bénéficier d’une représentation juridique, le dispositif entend renforcer les garanties procédurales.
Ainsi, avec l’ouverture de cette juridiction, le Rwanda cherche à consolider son système d’asile et à améliorer les voies de recours accessibles aux réfugiés et aux demandeurs d’asile.