Réuni pour sa deuxième session extraordinaire de l’année 2024 à Kano, au Nigeria, du 20 au 25 mai 2024, le Parlement de la CEDEAO a abordé plusieurs points cruciaux, notamment la menace terroriste et le retrait de trois de ses États membres – le Burkina Faso, le Mali et le Niger – qui ont connu des changements anticonstitutionnels de régime.

Texte in extenso :

  1. Notant que la Sixième Législature du Parlement de la CEDEAO s’est ouverte dans un contexte de menace sécuritaire exacerbée par la recrudescence des actes de terrorisme aux frontières de nos États membres ;
  • Considérant qu’en dépit du professionnalisme de nos armées, la menace terroriste se distingue par son asymétrie et ne peut être combattue efficacement que par une collaboration étroite entre tous les États membres de la Communauté ;
  • Constatant la remise en question de notre destinée commune par la volonté de retrait de la Communauté de trois de ses États membres – le Burkina Faso, le Mali et le Niger – qui ont connu des changements anticonstitutionnels de régime ;
  • Conscient des conséquences d’un tel retrait sur les populations de la Communauté ;
  • Rappelant que les parlementaires de la Sixième Législature se sont engagés dès leur prise de fonction à jouer pleinement leur rôle pour éviter toute perturbation de la Communauté, héritée de nos pères fondateurs ;
  • Conscient de la volonté affichée des Hautes autorités de la CEDEAO de permettre à ces États de renouer avec la démocratie, le respect des droits de l’homme, et de la bonne gouvernance, et de sortir de la situation d’exception dans laquelle se trouvent les populations ;
  • Rappelant que, lors de la session inaugurale, les députés de la Sixième Législature ont unanimement et avec enthousiasme salué le retour des parlementaires de la République sœur de Guinée ;
  • Considérant que le Parlement peut se saisir de toutes les questions intéressant la Communauté, notamment en matière de respect des droits de l’Homme ou des libertés fondamentales, et faire des recommandations adressées aux institutions et organes de la Communauté conformément à l’article 7 (d) de l’Acte additionnel A/SA. 1/12/16 relatif au renforcement des prérogatives du Parlement de la CEDEAO ;
  • Notant qu’en vertu de cette compétence et soucieux de la préservation de la paix, de la démocratie et de l’unité de la région, il a tout mis en œuvre pour soutenir la levée des sanctions qui frappaient le Burkina Faso, le Mali et le Niger afin d’aider à trouver des solutions consensuelles suite aux incompréhensions entre notre organisation commune et ces trois pays frères ;
  1. Constatant la montée des tensions entre les Républiques du Bénin et du Niger depuis le 8 mai 2024 ;
  1. Considérant que l’exercice de cette compétence s’inscrit dans les efforts inlassables du Président de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement, Son Excellence Monsieur Bola Ahmed TINIBU, Président de la République Fédérale du Nigéria, et du Président de la Commission de la CEDEAO, Monsieur ALIEU Omar Touray, pour préserver les acquis de l’intégration régionale ;
  1. Considérant que la priorité doit être la consolidation de la paix à l’intérieur et à l’extérieur de la Communauté, condition essentielle pour espérer une approche chaîne des valeurs, basée sur la complémentarité et la recherche de solutions prioritaires pour la santé, l’alimentation, la libre circulation des personnes, des biens et des services, ainsi que les infrastructures énergétiques, de communications et routières, afin de donner un nouvel élan à la CEDEAO ;
  1. Pour toutes les raisons susmentionnées :
  • Décide de créer une Commission Adhoc nommée Commission Adhoc de facilitation, de médiation et de réconciliation pour le Burkina Faso, le Mali et le Niger, avec pour objectif de trouver des compromis entre les États membres souhaitant quitter la CEDEAO et les instances dirigeantes de la Communauté ;
  • Décide de mener des visites de terrain pour comprendre et aider à aplanir les incompréhensions entre le Bénin et le Niger concernant les récentes tensions entre ces deux pays frontaliers ;
  • Prie la Commission de la CEDEAO d’intensifier la mise en œuvre de la stratégie de défense commune dans la lutte contre le terrorisme, en augmentant les moyens nécessaires pour éradiquer ce fléau de manière totale et définitive dans l’espace communautaire ;
  • Exhorte la Commission de la CEDEAO à mieux collaborer avec le Parlement communautaire en mettant à sa disposition toutes les ressources et informations nécessaires pour l’accomplissement de ses missions ;
  • Invite la Commission de la CEDEAO à changer radicalement de stratégie de communication pour mieux faire connaître ses actions auprès des peuples de la Communauté ;
  • Lance un appel pressant à la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement ainsi qu’aux autorités de la transition au Burkina Faso, au Mali et au Niger pour poursuivre le dialogue en vue de sauvegarder la démocratie, l’unité et les intérêts de la Région.

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