Malgré les rappels de l’OFNAC, plusieurs membres du gouvernement n’ont pas encore satisfait à l’obligation de déclaration de patrimoine. L’institution anticorruption privilégie encore la pédagogie, mais elle avertit que des sanctions administratives, financières et pénales pourraient bientôt tomber.
Plusieurs assujettis toujours en infraction
Invité de l’émission « Point de vue » sur la RTS, le président de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), Moustapha Kâ, a révélé que certains membres du gouvernement n’ont pas encore effectué leur déclaration de patrimoine.
Repris par L’Observateur, il a précisé que 558 personnes assujetties restent en défaut sur un total de 1 594 responsables concernés par cette obligation légale.
L’OFNAC mise d’abord sur la sensibilisation
Pour l’instant, l’OFNAC adopte une approche qu’il qualifie de « diplomatique et pédagogique ». Ainsi, l’institution privilégie les rappels et les actions de sensibilisation afin d’amener les responsables concernés à se conformer à la loi.
Cependant, Moustapha Kâ a averti que cette phase de tolérance ne durerait pas indéfiniment. En effet, l’OFNAC entend appliquer les sanctions prévues contre les assujettis qui continueraient à refuser de déclarer leur patrimoine.
Des sanctions financières, pénales et administratives
Les personnes concernées risquent plusieurs types de sanctions. D’abord, la loi prévoit une retenue correspondant au quart du salaire mensuel du contrevenant.
Ensuite, les récalcitrants s’exposent à des peines d’emprisonnement allant de six mois à quatre ans. À cela peut s’ajouter une amende équivalente au tiers de leur patrimoine.
Par ailleurs, sur le plan administratif, les personnes défaillantes pourraient également faire l’objet d’une interdiction d’exercer une fonction publique.
À travers cette mise en garde, l’OFNAC veut renforcer le respect des obligations de transparence imposées aux responsables publics.
