Le principe de rétroactivité de la loi modifiant les articles L29 et L30 du Code électoral risque de créer une « confusion totale ». Initialement portée pour permettre à Ousmane Sonko de recouvrer ses droits électoraux, cette réforme pourrait également produire des effets inattendus.
Interrogé par Wal Fadjri, le juriste Dr Aldiouma Touré estime que cette disposition pourrait bénéficier directement à Barthélémy Dias. Il rappelle que l’ancien maire de Dakar, remplacé par Abass Fall, avait vu les faits de meurtre qui lui étaient reprochés être requalifiés en homicide involontaire, une infraction délictuelle.
Selon lui, cette qualification ne relevait pas des dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives aux crimes ou aux détournements de deniers publics. L’État a donc utilisé l’article L29 du Code électoral pour prononcer sa révocation.
Dans cette perspective, Dr Aldiouma Touré considère que « le caractère général et impersonnel de la règle de droit interdit d’empêcher Barth de bénéficier de cette loi déclarée expressément rétroactive ».
Dans les colonnes de Wal Fadjri, le juriste Oumar Sow défend toutefois une analyse différente. Selon lui, la révocation de Barthélémy Dias repose sur l’application de l’article L277 du Code électoral, qui concerne les maires ou conseillers faisant l’objet d’une condamnation définitive, validée en 2023 par la Cour suprême.
Toujours selon Oumar Sow, les articles L29 et L30 concernent uniquement les conditions d’inscription sur les listes électorales. Ils ne pourraient donc pas remettre en cause les effets d’un décret de révocation déjà pris.
Cette divergence d’interprétation illustre les incertitudes juridiques que pourrait engendrer l’application rétroactive de la réforme du Code électoral.