Dr Mor Fall conteste l’interprétation d’Ousmane Sonko
L’adoption de la proposition de loi portant révision de la Constitution par l’Assemblée nationale ne met pas fin au processus, selon Dr Mor Fall, maître de conférences assimilé à la Faculté des sciences juridiques et politiques (FSJP) de l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD).
Dans un entretien accordé à L’Observateur, le constitutionnaliste affirme que l’article 103 de la Constitution attribue au président de la République la responsabilité de décider de la suite de la procédure.
Le chef de l’État dispose de deux options
D’après le juriste, le président Bassirou Diomaye Faye peut soit soumettre le projet de révision à un référendum, soit opter pour une adoption par la voie parlementaire à la majorité des trois cinquièmes.
Dr Mor Fall insiste sur le fait que « l’article 103 ne pose aucune ambiguïté rédactionnelle » et rejette l’idée selon laquelle le chef de l’État serait automatiquement tenu de promulguer le texte après son adoption par les députés.
Une critique de la lecture défendue par Sonko
Le constitutionnaliste conteste ainsi la position défendue par le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko. Selon lui, cette interprétation « n’est pas fondée sur le plan de la rigueur juridique » et traduit une mauvaise compréhension de la procédure de révision constitutionnelle.
Il estime que le président de l’Assemblée « n’a pas compris la démarche procédurale qu’il faudrait suivre ».
Un pouvoir discrétionnaire du président
Dr Mor Fall rappelle également qu’aucune disposition constitutionnelle n’impose un délai au président de la République pour convoquer le corps électoral en vue d’un éventuel référendum.
Cette décision relève, selon lui, du pouvoir discrétionnaire du chef de l’État. En sa qualité de seule autorité habilitée à convoquer le corps électoral, Bassirou Diomaye Faye pourrait, s’il le souhaite, suspendre l’aboutissement de la procédure de révision constitutionnelle.