L’enquête sur les documents d’identité de Mariama Ba, connue sous le nom de Nourah Ba, s’intéresse désormais à l’existence d’un éventuel jugement supplétif au tribunal de Louga. Les investigations doivent déterminer les conditions dans lesquelles son acte de naissance aurait été établi. Alors que plusieurs personnes sont citées dans cette affaire, les vérifications se poursuivent pour établir les responsabilités de chacun.
Un jugement supplétif au cœur des investigations
Les enquêteurs cherchent à déterminer si le tribunal de Louga a effectivement délivré un jugement supplétif ayant permis d’établir l’acte de naissance de Nourah Ba. Pour éclaircir ce point, ils auraient adressé des réquisitions à la mairie de Nguidilé, sa commune de naissance déclarée, ainsi qu’à la Direction de l’automatisation du fichier.
Cette démarche vise à vérifier l’authenticité des documents utilisés pour établir ses pièces d’identité sénégalaises. Selon les éléments rapportés dans le dossier, les investigations ont mis en cause la régularité de ces documents.
Au Sénégal, la législation encadre strictement l’enregistrement des naissances. Les articles 87 et 88 du Code de la famille prévoient notamment les démarches nécessaires pour régulariser une naissance qui n’a pas été déclarée dans les délais légaux.
Lorsqu’une personne ne dispose pas d’un acte de naissance établi dans les délais requis, elle peut solliciter une décision judiciaire permettant son inscription à l’état civil. Communément appelée « jugement supplétif », cette décision autorise l’officier d’état civil à dresser l’acte de naissance correspondant.
La procédure exige des éléments permettant d’établir la date et le lieu de naissance, notamment un certificat d’accouchement ou, lorsque ce document manque, des témoignages soumis à l’appréciation du juge. Dans le cas de Nourah Ba, les enquêteurs doivent donc vérifier si une telle décision existe et si les documents présentés reposent sur une procédure régulière.
Un acte de naissance contesté
L’affaire a pris une nouvelle dimension lorsque les autorités ont examiné les documents d’état civil de Mariama Ba, interpellée par la Division spéciale de cybersécurité après la publication de propos jugés injurieux. Présentée au parquet le lundi 12 octobre, elle a fait l’objet de l’ouverture d’une information judiciaire et d’un placement sous mandat de dépôt par un juge d’instruction.
Elle est notamment poursuivie pour injures, faux et usage de faux documents administratifs, ainsi que pour des propos contraires aux bonnes mœurs. Toutefois, elle conteste les accusations portées contre elle et bénéficie, comme toute personne mise en cause, de la présomption d’innocence.
Selon les éléments qu’elle aurait communiqués aux enquêteurs, un agent de sa commune de naissance déclarée lui aurait signalé, en 2023, que son extrait de naissance posait problème. Le numéro de l’acte renverrait à une autre personne, ce qui aurait remis en question la validité du document.
Face à cette situation, elle aurait confié à un intermédiaire les extraits de naissance de ses parents ainsi que le certificat de nationalité sénégalaise de son père. Une semaine plus tard, celui-ci lui aurait remis un nouvel acte de naissance, en contrepartie de 20 000 FCFA, selon les éléments rapportés dans le dossier.
C’est précisément l’origine de ce document et les conditions de son établissement que les enquêteurs cherchent désormais à éclaircir.
Un conseiller municipal également cité
Les investigations ont également conduit à Ibrahim Ndiaye, conseiller municipal de Niomré. Selon les informations rapportées, les enquêteurs l’auraient confronté à des données extraites de son téléphone, dans lesquelles figuraient des échanges évoquant une somme de 20 000 FCFA.
Après son audition par la Division spéciale de cybersécurité, les autorités l’ont placé en garde à vue. Il aurait reconnu avoir reçu cette somme en 2023 pour obtenir un extrait de naissance. À ce stade, ses avocats n’ont pas commenté publiquement ces éléments.
Ces déclarations présumées devront être examinées dans le cadre de la procédure afin de déterminer le rôle exact de chaque personne et les circonstances dans lesquelles le document litigieux aurait été obtenu.
Par ailleurs, la mairie de Nguidilé avait indiqué ne pas avoir reçu la réquisition officielle au moment des premières vérifications, ce qui souligne la nécessité de recouper les informations auprès des services concernés.
L’état civil, un défi persistant pour la justice
Au-delà de cette affaire, les difficultés liées à l’état civil continuent de peser sur le fonctionnement de la justice sénégalaise. Le président du tribunal de première instance de Louga a indiqué que les litiges relatifs à l’état civil représentent 80 % des contentieux examinés par sa juridiction, selon un chiffre également rapporté par Senenews.
Pour améliorer la gestion des actes et faciliter les vérifications, plusieurs communes du département ont entrepris, depuis 2022, la numérisation de leurs centres d’état civil.
Dans ce contexte, l’enquête sur les documents de Nourah Ba devra notamment établir si son acte de naissance découle d’une décision judiciaire régulière ou si des irrégularités ont entaché la procédure.