Les députés reprennent le chemin de l’Assemblée nationale. Réuni ce mercredi, le Bureau de l’institution a fixé au lundi prochain, à 10 heures, l’ouverture de la première session extraordinaire de l’année législative 2026-2027. Au programme figurent onze dossiers, dont plusieurs réformes institutionnelles et six demandes de création de commissions d’enquête parlementaire.
Onze textes inscrits à l’ordre du jour
Selon les informations rapportées par L’Observateur, le Bureau de l’Assemblée nationale a retenu onze textes pour cette session extraordinaire. Les députés auront à examiner deux propositions de loi, trois projets de loi ainsi que six demandes de mise en place de commissions d’enquête parlementaire.
Cette reprise des travaux parlementaires intervient après la pause des vacances et s’annonce particulièrement chargée au regard des dossiers inscrits à l’ordre du jour.
Des réformes institutionnelles attendues
Parmi les textes les plus attendus figure une proposition de loi visant à modifier l’article 37 de la Constitution, relatif à la déclaration de patrimoine du président de la République.
Les parlementaires examineront également une proposition de loi portant sur l’encadrement des crédits spéciaux et des autres fonds secrets, un texte destiné à renforcer le cadre juridique de la gestion de ces ressources.
Des textes déjà jugés recevables
L’Observateur rappelle que ces deux propositions de loi avaient déjà été examinées par le Bureau de l’Assemblée nationale au cours du mois de juillet. À l’issue de cette étape, elles avaient été déclarées recevables, ouvrant ainsi la voie à leur examen en séance plénière lors de cette session extraordinaire.
Outre ces réformes, les députés devront se prononcer sur plusieurs autres projets de loi ainsi que sur les demandes de création de commissions d’enquête, qui devraient alimenter les débats parlementaires dans les prochains jours.