Après le rejet, le 3 novembre 2026, du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2026, le Forum civil, section sénégalaise de Transparency International, appelle le gouvernement et l’Assemblée nationale à privilégier l’intérêt général. Dans un communiqué, l’organisation insiste sur la nécessité de préserver la séparation des pouvoirs, de renforcer la transparence budgétaire et de protéger les populations, dans un contexte marqué par les tensions sur les finances publiques et les discussions avec le Fonds monétaire international (FMI).
Le Forum civil préoccupé par le blocage budgétaire
Le rejet du projet de loi n° 40/2026 portant loi de finances rectificative suscite des inquiétudes au sein du Forum civil. L’organisation estime que cette décision intervient à un moment particulièrement sensible pour les finances publiques, alors que le Sénégal poursuit ses négociations avec le FMI et prépare l’adoption de la loi de finances initiale (LFI) 2027.
Face à cette situation, elle invite les deux institutions à replacer la transparence, l’intérêt général et la protection des populations au cœur de leurs décisions.
Le Forum civil rappelle également que la rectification du budget constitue une obligation de responsabilité pour le gouvernement. À ce titre, l’article 47 de la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances impose à l’Exécutif de déposer un projet de loi de finances rectificative lorsque les équilibres budgétaires subissent des bouleversements importants ou lorsque de nouvelles mesures affectent l’exécution du budget.
Toutefois, l’organisation souligne que cette obligation ne contraint pas les députés à adopter automatiquement le texte. En effet, l’Assemblée nationale conserve son pouvoir de contrôle sur l’action gouvernementale. Elle doit notamment pouvoir examiner les prévisions budgétaires et obtenir les informations nécessaires pour prendre une décision éclairée.
Un débat parlementaire jugé nécessaire
Concernant le recours à une question préalable, qui a empêché la discussion générale et l’examen du PLFR, le Forum civil ne remet pas en cause la légalité de cette procédure. Cependant, il estime qu’un débat public approfondi aurait permis aux citoyens de mieux comprendre les désaccords entre les deux institutions.
Pour cela, l’organisation préconise un examen fondé sur les documents nécessaires et les amendements recevables.
Par ailleurs, elle appelle le gouvernement et l’Assemblée nationale à privilégier les mécanismes de dialogue institutionnel. Elle recommande notamment la tenue, dans les délais appropriés, d’une conférence d’orientation budgétaire afin de rapprocher les positions des deux pouvoirs.
Selon le Forum civil, cette démarche inclusive permettrait de construire une vision commune de la gestion des finances publiques.
La transparence des fonds spéciaux au cœur des préoccupations
Dans son communiqué, l’organisation rappelle également ses précédentes alertes sur la gestion des ressources publiques.
Dès sa déclaration du 20 septembre 2026, elle avait demandé un meilleur encadrement des fonds spéciaux et davantage de transparence dans l’affectation des ressources de l’État. Elle considère que cette exigence reste pleinement d’actualité.
Dans une déclaration publiée le 22 juin 2026, le Forum civil avait invité l’Exécutif et le Législatif à prévenir les blocages institutionnels par le dialogue, notamment dans le cadre des discussions sur la révision constitutionnelle.
Les recommandations du Forum civil
Face aux tensions actuelles, l’organisation formule plusieurs recommandations à l’endroit des autorités.
D’abord, elle demande au gouvernement de prendre les mesures réglementaires nécessaires pour encadrer les fonds spéciaux, conformément à la décision n° 7/C/2026 du Conseil constitutionnel, rendue le 25 août 2026.
Elle exhorte le gouvernement et l’Assemblée nationale à instaurer un dialogue institutionnel permanent avant le dépôt officiel de tout projet de texte relatif aux finances publiques.
Le Forum civil les invite à faire prévaloir l’intérêt supérieur de la Nation sur les considérations politiques et partisanes.
Pour l’organisation, la préservation de la sincérité budgétaire, du contrôle parlementaire et de la continuité de l’action publique exige davantage de responsabilité et de retenue de la part des institutions.